CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 Février  2019

  


Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Février 2019

(Sous réserve d’approbation par le prochain conseil)

 

Présents : - P. LEVERT-  BLERIOT. O -  BORRUECO. A -  BRESOUS.Y   - CAPON. M        R. CAILLEUX – P. DUPONT -  ELEBOODE.E  - JB GRU  - J. HAPPE -  J-C. ISTE-   D. RIGOLIN-  D. WILLEMAN

Absents avec pouvoir 

 P. GOURLIN         pouvoir donné à  R. CAILLEUX

: HUBERT.E           pouvoir donné à P. LEVERT

 

Votants 15

 

Ordre du jour :

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 20 décembre 2018

 

Commune:

* Participation SPA 2019  

* Délibération pour la carte scolaire

            * Matériel informatique secrétariat

 

Lotissement:

* Vente des parcelles 1 à 6 – choix du notaire

 

RPC:

* DETR – dossier Espaces verts

* DETR – dossier mobilier

* Emprunt budget annexe RPC

            

            * Informations diverses

 

Secrétaires de séance BORRUECO Adeline et ISTE Jean Claude

 

En préambule, M le maire demande au Conseil d’accepter une modification de l’ordre du jour;

Point ajouté à l’ordre du jour ; Demande de subvention  au titre de la politique territoriale 2017-2020

 

 

 

OBJET: Commune: Participation SPA 2019  

Mr le maire donne lecture du document

 

La S.P.A., Société Protectrice des Animaux de l’Arrondissement de Saint-Quentin, à laquelle notre Commune adhère, a fixé le montant de la participation pour l’année 2019 à  0,50 € par habitant,  soit  pour 697 habitants : 348,50 €.

            La contribution aux frais de prise en charge d’un animal errant est de 26 €.

 

 

Le Conseil Municipal décide par 14 voix pour et 1 contre d’accepter la proposition de la S.P.A

Contre: CAPON M

 

 

 

OBJET: Commune:  Délibération pour la carte scolaire

M le Maire donne la parole à J HAPPE (Maire-Adjoint chargé du dossier RPC)

Après avoir donné les grandes lignes des décisions actées lors de la réunion du 30 Janvier en présence des élus concernés, de M le sous-Préfet et de M. le DASEN,  M HAPPE fait part des problèmes rencontrés par certaines communes. A ce jour des questions sont encore soulevées quand au flux des élèves entre le RPC et les écoles avoisinantes.

Une prochaine réunion devrait finaliser ces dernières interrogations.

Lors de cette réunion, M. le Maire a confirmé son souhait de scolariser les enfants de la Commune au sein du futur Regroupement Pédagogique Concentré situé à Monchy-Lagache.

Afin que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale puisse confirmer le projet de carte scolaire, il convient que le Conseil Municipal de MONCHY-LAGACHE délibère. 

 

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

ÄD’ACCEPTER les orientations données lors de cette réunion du 30 janvier 2019

ÄD’ACCEPTER l'ouverture de trois classes à l'école élémentaire sur le R.P.C.

ÄDECIDE de scolariser les enfants de la commune dans le futur RPC à compter de la rentrée 2019-2020.

  

OBJET: Commune:  Matériel informatique secrétariat

M le Maire donne la parole à D. RIGOLIN (Maire-Adjoint chargé du dossier)

Ce dernier informe le Conseil que le materiel informatique utilisé par la secrétaire de mairie donne des signes de fatigue (coupures fréquentes d’alimentation et pertes de données.)

Choix possible: Achat d’un nouvel ordinateur ou location clé en main.

 Un premier devis de location comportant un changement de matériel, le transfert des données et un contrat de maintenance s’élève à 165€/mois.

Une décision devra être prise lors du prochain Conseil ,  sauf cas d’urgence.

 

 

OBJET: Lotissement: Vente des parcelles de 1 à 6- -Choix du notaire

Dans le cadre du lotissement "Le Mesnil", les travaux ayant été réalisés, il est donc possible de vendre les dites parcelles.

 

Il rappelle que les six parcelles sont viabilisées et que le prix a été fixé à :

-       28,00 €/m² pour les parcelles en accession à la propriété

-       20,00 €/m² pour les parcelles réservées aux bailleurs

 

PARCELLE

SURFACE (en m²)

PRIX AU M² (en €)

(délibération du conseil municipal du 20/12/2018)

PRIX DE LA PARCELLE (en €)

PARCELLE 01

605,70

28,00

16959,60

PARCELLE 02

596,70

28,00

16707,60

PARCELLE 03

784,00

28,00

21952,00

PARCELLE 04

1412,90

20,00

28258,00

PARCELLE 05

743,80

28,00

20826,40

PARCELLE 06

900,60

28,00

25216,80

 

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération et notamment de signer tous actes (compromis de vente et acte de vente authentique) se rapportant à ces aliénations en tant que représentant de la commune, ainsi que pour le règlement des frais d'actes.

ÄDe charger l'étude de Maître Laure LIENHARD, notaire à MONCHY-LAGACHE, de l'établissement des actes notariés et au dépôt de pièces du lotissement.

 

 

OBJET: RPC: DETR – dossier espaces verts.

M le Maire donne la parole à J HAPPE (Maire-Adjoint chargé du dossier RPC).

 

Il informe les membres du Conseil de l’avancement des travaux d’édification du bâtiment.

Il se montre rassurant tout autant sur la construction que sur la maîtrise des coûts.

Au niveau financier, les subventions parviennent normalement, il signale l’appui réaffirmé de l’Etat et des Collectivités Territoriales.

 

Puis Monsieur HAPPE présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'aménagements extérieurs aux abords du RPC, pour un montant total des travaux estimés à 143 886,22 € H.T., correspondant aux devis présentés par la Société Eiffage et la Société Perspectives :

 

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

 

             D’adopter le projet qui lui est présenté,

             De solliciter l'aide de l'Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

 

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2019

 

 

  50 360,18 € (soit 35 %)

 

Autofinancement

-       Fonds propres

-       Dont T.V.A.

 

122 303,28 €

  28 777,24 €

 

 

 

 

OBJET: RPC: DETR – dossier mobilier.

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'acquisition du mobilier intérieur du RPC, pour un montant total estimé à 84 202,32 € H.T., correspondant aux devis présentés par la Société Nord Collectivité et la Société Perspectives :

 

 

 

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

       D’adopter le projet qui lui est présenté,

 

       De solliciter l'aide de l'Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

 

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2019

 

 

  29 470,81 € (soit 35 %)

 

Autofinancement

-       Fonds propres

-       Dont T.V.A.

 

71 571,97 €

  16 840,46 €

 

 

 

 

 

OBJET: RPC : Emprunt budget annexe RPC.

 

M. Happe, Maire-Adjoint chargé du dossier RPC, fait état du besoin de financement sur le budget annexe RPC.

En effet, le remboursement de la T.V.A. ayant lieu l'année suivant la dépense, il est nécessaire de contracter un emprunt pour avancer la T.V.A.

De plus, 20 % du montant total des subventions seront versées à la réception du bâtiment.

Dans ces conditions, M. Happe propose d'étudier la proposition de prêt relais faite par le Crédit Agricole.

 

Après délibération, le conseil municipal décide par

11 voix pour et 4 abstentions

Pour : - P. LEVERT-  BORRUECO. A -  BRESOUS.Y -  P. DUPONT -  ELEBOODE.E - JB GRU –

 J. HAPPE -  J-C. ISTE -  D. RIGOLIN-  D. WILLEMAN  - HUBERT.E          

Abstentions:  P. GOURLIN -  R. CAILLEUX – CAPON M -  BLERIOT O

 

ÄD’Approuver à la majorité le financement proposé par le Crédit Agricole, dans les conditions suivantes :

 

Montant maximum : 1 000 000,00 €

Durée : 24 mois

Taux : Préfixé

Index de référence : Euribor 3 mois instanté J-2

Taux du prêt : Index + marge 0,74%

Frais d'étude : 0,10 % du montant accordé soit 1000,00 €

Périodicité des intérêts : Trimestrielle

Remboursements anticipés : Possible à tout moment sans indemnité. Remboursements totaux ou partiels. Tout remboursement anticipé met fin à la période de déblocage des fonds.

 

OBJET Demande de subvention au titre de la politique territoriale 2017-2020

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, fait état de l'avancement du chantier de construction du RPC, dont le coût total des travaux est estimé à 3 385 724,97 € HT

 

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

 

 

De solliciter l'aide du Conseil Départemental de la Somme, dans le cadre de la politique territoriale 2017-2020, au titre de la contractualisation par le biais de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme et arrête le plan de financement suivant :

 

 

Subvention attendue*

Taux

ETAT (DETR)

800 000,00 €

33 %

ETAT (FSIL)

384 080,00 €

12 %

DEPARTEMENT

CIDT

Politique Territoriale 2017-2020

 

65 178,00 €

130 000,00 €

 

25 %

EPCI

728 000,00 €

 

Autres partenaires (ADEME)

35 484,00 €

70 %

Part Maître d'Ouvrage

(Minimun 30%)

1 242 982,97 €

 

TOTAL

3 385 724,97 €

 

 

* Le plan de financement est acté en fonction des réponses obtenues à ce jour. Il est susceptible d'évoluer. (demandes en cours : D.E.T.R. 2019, Région, C.A.F....)

 

 

 

OBJET: Informations diverses.

 

Par lettre transmise en début de conseil, un habitant se plaint des nombreuses nuisances qu’il subit, nuisances dûes à la présence d’un terrain municipal jouxtant sa propriété (dépôt de gravats, passage de véhicules motorisés, feux de branchages).

Interrogé, M le Maire informe qu’il fera une réponse écrite à cette personne.

 

 

M le Maire informe le conseil qu’un Food Truck se tient à disposition des habitants tous les dimanches soirs à partir de 19 h.  Il est tenu par un habitant de notre village.

 

Un Conseiller demande qu’au prochain conseil soit fait le point sur l’évaluation professionnelle de notre jeune en contrat d’apprentissage: jardinerie-espaces verts.

 

L’opération “Hauts-de-France” propres se déroulera le samedi 23 Mars 2019 le mati

 

 

La séance est levée à 21h20

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 1

 

REUNION DU 25 FEVRIER 2019

Date de convocation : 20-02-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 13 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – O.BLERIOT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  R.CAILLEUX) – E.HUBERT (procuration à P.LEVERT)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – A.BORRUECO

 

***********************************************************************************************************************

 

OBJET: PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2019

à la S.P.A. (Société Protectrice des Animaux

de l’Arrondissement de SAINT-QUENTIN)

 

 

La S.P.A., Société Protectrice des Animaux de l’Arrondissement de Saint-Quentin, à laquelle notre Commune adhère, a fixé le montant de la participation pour l’année 2019 à  0,50 € par habitant,  soit  pour 697 habitants : 348,50 €.

            La contribution aux frais de prise en charge d’un animal errant est de 26 €.

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

A LA MAJORITE

 

 

Ÿ  de procéder à l'inscription sur le Budget 2019 de la somme de : 348,50 € - art 6558 -

 

Ÿ  d'accepter la  contribution de 26 € par prise en charge d’un animal errant.

           

Ÿ  que ces sommes seront mandatées par l'intermédiaire de la Trésorerie Municipale de HAM - NESLE.

 

 

         

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 2

 

REUNION DU 25 FEVRIER 2019

Date de convocation : 20-02-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 13 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – O.BLERIOT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  R.CAILLEUX) – E.HUBERT (procuration à P.LEVERT)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – A.BORRUECO

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : Réaménagement de la carte scolaire

 

Afin que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale puisse confirmer le projet de carte scolaire, il convient que le Conseil Municipal de MONCHY-LAGACHE délibère. 

 

M. Le Maire fait état de la réunion qui a eu lieu le 30 janvier 2019, en présence de M. le Sous-Préfet de Péronne et Montdidier et M. le DASEN.

Lors de cette réunion, M. le Maire a confirmé son souhait de scolariser les enfants de la Commune au sein du futur Regroupement Pédagogique Concentré situé à Monchy-Lagache.

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

A L'UNANIMITE

 

Äd'ACCEPTER les orientations données lors de cette réunion du 30 janvier 2019

Äd'ACCEPTER l'ouverture de trois classes à l'école élémentaire sur le R.P.C.

ÄDECIDE de scolariser les enfants de la commune dans le futur RPC à compter de la rentrée 2019-2020.

 

   

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 3

 

REUNION DU 25 FEVRIER 2019

Date de convocation : 20-02-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 13 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – O.BLERIOT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  R.CAILLEUX) – E.HUBERT (procuration à P.LEVERT)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – A.BORRUECO

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : Vente des terrains du lotissement communal "Le Mesnil" : choix du notaire

 

 

Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018,

 

 

Dans le cadre du lotissement "Le Mesnil", les travaux ayant été réalisés, il est donc possible de vendre lesdites parcelles.

 

Il rappelle que les six parcelles sont viabilisées et que le prix a été fixé à :

-       28,00 €/m² pour les parcelles en accession à la propriété

-       20,00 €/m² pour les parcelles réservées aux bailleurs

 

PARCELLE

SURFACE (en m²)

PRIX AU M² (en €)

(délibération du conseil municipal du 20/12/2018)

PRIX DE LA PARCELLE (en €)

PARCELLE 01

605,70

28,00

16959,60

PARCELLE 02

596,70

28,00

16707,60

PARCELLE 03

784,00

28,00

21952,00

PARCELLE 04

1412,90

20,00

28258,00

PARCELLE 05

743,80

28,00

20826,40

PARCELLE 06

900,60

28,00

25216,80

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

A L'UNANIMITE :

ÄDe DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération et notamment de signer tous actes (compromis de vente et acte de vente authentique) se rapportant à ces aliénations en tant que représentant de la commune, ainsi que pour le règlement des frais d'actes.

ÄDe CHARGER l'étude de Maître Laure LIENHARD, notaire à MONCHY-LAGACHE, de l'établissement des actes notariés et au dépôt de pièces du lotissement.

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 4

 

REUNION DU 25 FEVRIER 2019

Date de convocation : 20-02-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 13 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – O.BLERIOT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  R.CAILLEUX) – E.HUBERT (procuration à P.LEVERT)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – A.BORRUECO

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET: Demande de subvention

au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019

Aménagements des extérieurs

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'aménagements extérieurs aux abords du RPC, pour un montant total des travaux estimé à 143 886,22 € H.T., correspondant aux devis présentés par la Société Eiffage et la Société Perspectives :

 

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE

A L’UNANIMITE

 

 

üD'ADOPTER le projet qui lui est présenté,

 

üDe SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

 

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2019

 

 

  50 360,18 € (soit 35 %)

 

Autofinancement

-       Fonds propres

-       Dont T.V.A.

 

122 303,28 €

  28 777,24 €

 

 

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 5

 

REUNION DU 25 FEVRIER 2019

Date de convocation : 20-02-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 13 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – O.BLERIOT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  R.CAILLEUX) – E.HUBERT (procuration à P.LEVERT)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – A.BORRUECO

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET: Demande de subvention

au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019

Acquisition du mobilier

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'acquisition du mobilier intérieur du RPC, pour un montant total estimé à 84 202,32 € H.T., correspondant aux devis présentés par la Société Nord Collectivité et la Société Perspectives :

 

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE

A L’UNANIMITE

 

 

üD'ADOPTER le projet qui lui est présenté,

 

üDe SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

 

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2019

 

 

  29 470,81 € (soit 35 %)

 

Autofinancement

-       Fonds propres

-       Dont T.V.A.

 

71 571,97 €

  16 840,46 €

 

 

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 6

 

REUNION DU 25 FEVRIER 2019

Date de convocation : 20-02-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 13 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – O.BLERIOT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  R.CAILLEUX) – E.HUBERT (procuration à P.LEVERT)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – A.BORRUECO

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET: Demande de subvention

au titre de la politique territoriale 2017-2020

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, fait état de l'avancement du chantier de construction du RPC, dont le coût total des travaux est estimé à 3 385 724,97 € HT

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

A L’UNANIMITE

 

 

üDe SOLLICITER l'aide du Conseil Départemental de la Somme, dans le cadre de la politique territoriale 2017-2020, au titre de la contractualisation par le biais de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme et arrête le plan de financement suivant :

 

 

Subvention attendue*

Taux

ETAT (DETR)

800 000,00 €

33 %

ETAT (FSIL)

384 080,00 €

12 %

DEPARTEMENT

CIDT

Politique Territoriale 2017-2020

 

65 178,00 €

130 000,00 €

 

25 %

EPCI

728 000,00 €

 

Autres partenaires (ADEME)

35 484,00 €

70 %

Part Maître d'Ouvrage

(Minimun 30%)

1 242 982,97 €

 

TOTAL

3 385 724,97 €

 

 

* Le plan de financement est acté en fonction des réponses obtenues à ce jour. Il est susceptible d'évoluer. (demandes en cours : D.E.T.R. 2019, Région, C.A.F....)

 

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 7

 

REUNION DU 25 FEVRIER 2019

Date de convocation : 20-02-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 13 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – O.BLERIOT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  R.CAILLEUX) – E.HUBERT (procuration à P.LEVERT)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – A.BORRUECO

 

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OBJET : Emprunt – Budget annexe RPC

 

M. Happe, Maire-Adjoint chargé du dossier RPC, fait état du besoin de financement sur le budget annexe RPC.

En effet, le remboursement de la T.V.A. ayant lieu l'année suivant la dépense, il est nécessaire de contracter un emprunt pour avancer la T.V.A.

De plus, 20 % du montant total des subventions seront versés à la réception du bâtiment.

 

Dans ces conditions, M. Happe propose d'étudier la proposition de prêt relai faite par le Crédit Agricole.

 

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

ÄAPPROUVE A LA MAJORITE le financement proposé par le Crédit Agricole, dans les conditions suivantes :

 

Montant maximum : 1 000 000,00 €

Durée : 24 mois

Taux : Préfixé

Index de référence : Euribor 3 mois instanté J-2

Taux du prêt : Index + marge 0,74%

Frais d'étude : 0,10 % du montant accordé soit 1000,00 €

Périodicité des intérêts : Trimestrielle

Remboursements anticipés : Possible à tout moment sans indemnité. Remboursements totaux ou partiels. Tout remboursement anticipé met fin à la période de déblocage des fonds.

 

  

ÄAUTORISE le Maire à signer tous documents s'y rapportant

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,