CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 décembre 2018

 


Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Décembre 2018

(Sous réserve d’approbation par le prochain conseil)

 

Présents : - P. LEVERT- -R. CAILLEUX – P. DUPONT-  P. GOURLIN-  JB GRU - J. HAPPE - J-C. ISTE  D. RIGOLIN- D. WILLEMAN

Absents avec pouvoir 

BORRUECO. A : pouvoir donné à J. HAPPE

BRESOUS.Y      : pouvoir sonné à  P. GOURLIN

CAPON. M       : pouvoir donné à R. CAILLEUX

ELEBOODE.E :  pouvoir donné à P. DUPONT

HUBERT.E       : pouvoir donné à P. LEVERT

Absent      BLERIOT. O                  

 

Votants 14

Ordre du jour :

* Approbation du compte rendu de la réunion du 13/11 /2018

Lotissement :

* Demandes d’aide de l’Etat au titre des amendes de police.

*Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté de Communes de l’Est de la Somme.

*Fixation du prix au mètre carré des terrains.

* Informations diverses

 

Secrétaire de séance ISTE Jean Claude et   DUPONT Patrick

 

Ouverture de séance à 19h10

En préambule M le Maire  demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Décision Budgétaire Modificative  pour transfert de crédits

 

OBJET : Approbation du compte rendu de la dernière séance (13/11/2018) :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des Présents

 

.

OBJET : Lotissement : Demandes d’aide de l’Etat au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagements de sécurité sis quartier “  le Mesnil 

Parole est donnée à D.RIGOLIN  (Maire-Adjoint chargé de cette question  )                  

Pour assurer la sécurité de tous les usagers du quartier "Le Mesnil", il convient d'installer des aménagements de sécurité.,Selon les travaux projetés par le cabinet DIVERSCITES pour un montant de travaux de 60 308,28 € HT,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet :

-       une subvention dans le cadre des amendes de police pour des travaux de création de stationnements (automobiles et autocar) et de signalisation (panneaux, marquages…).

 Cette demande de subvention est acceptée à l’unanimité des votants.

 

 

OBJET : Lotissement :  Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté de Communes de l’Est de la Somme.

 

Parole est donnée à D.RIGOLIN  (Maire-Adjoint chargé de cette question  )

 

La commune a entrepris des travaux de voirie Quartier dit "Le Mesnil". Le montant des travaux projetés est estimé à 155 680,33 € H.T.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet le fonds de concours 2019 de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme pour les travaux de voirie.

 

         Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des votants

Äde solliciter l’aide de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme dans le cadre du fonds de concours 2019 pour les travaux de voirie qu'elle propose

 

 

 

OBJET : Prix du mètre carré du terrain à bâtir sis Lotissement "Le Mesnil"

 

Parole est donnée à D.RIGOLIN  (Maire-Adjoint chargé de cette question  )

 

La commune a entrepris des travaux de création de voirie et de viabilisation des parcelles situées Quartier dit "Le Mesnil".

Afin de pouvoir mettre à la vente ces terrains il est nécessaire d'indiquer un prix au mètre carré pour les parcelles en accession à la propriété et aux parcelles réservées aux bailleurs.

Après un large débat où chacun a pu donner son avis,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les prix des terrains comme suit :

 

 

Prix au m²

Tarif des parcelles en accession à la propriété

28 € / m²

Tarif des parcelles réservées au bailleur

20 € / m²

 

 

 

ive

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des votants

 

Äde déterminer le prix du mètre carré des terrains à bâtir situés "Quartier Le Mesnil" comme indiqué ci-dessus .

 

 

 

OBJET : Décision Budgétaire Modificative :  Transfert de crédits.

Parole est donnée à J HAPPE (Maire-Adjoint chargé de cette question  )

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018,

 

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des votants

 

Budget Principal – Budget Communal

 

Ä  Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 65                  –          Autres charges de gestion courante                  

Article 657363   –          Subventions de fonctionnement aux organismes publics à caractère administratif                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          +  23 376,00 €

 

Chapitre 011                 –          Charges à caractère général 

Article 617                    –          Etudes et recherches                             -  23 376,00 €

 

 

Budget Annexe – Budget RPC

 

Ä  Section de fonctionnement

Recettes

Chapitre 74                  –          Dotations et Participations                   

Article 74748                –          Participation autres communes             +  23 376,00 €

 

 

Dépenses

Chapitre 011                 –          Charges à caractère général 

Article 6162                  –          Assurance obligatoire dommages ouvrages

                                                                                                             +  23 376.00€   

 

 

 

M le Maire rappelle aux membres du Conseil que la traditionnelle séance des vœux se déroulera le Vendredi  18 Janvier à 18 h.

 

 levée de séance à 20h20

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2018 / 37

 

REUNION DU 20 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 14-12-2018       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 9     Votants : 14 (dont 5 procurations)     Exprimés : 14

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – D.WILLEMAN – R.CAILLEUX

Absent excusé avec procuration : Y.BRESOUS (pouvoir à P.GOURLIN) – A.BORRUECO (pouvoir à J.HAPPE) – M.CAPON (pouvoir à R.CAILLEUX) – E.ELLEBOODE (pouvoir à P.DUPONT) – E.HUBERT (pouvoir à P.LEVERT)

Absent non excusé : O.BLERIOT

Secrétaire de séance : JC ISTE

 

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OBJET : DEMANDE D’AIDE DE L’ETAT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SECURITE SIS QUARTIER LE MESNIL

 

Pour assurer la sécurité de tous les usagers du quartier "Le Mesnil", il convient d'installer des aménagements de sécurité.

Vu le dossier élaboré, selon les travaux projetés par le cabinet DIVERSCITES pour un montant de travaux de 60 308,28 € HT,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet :

-       une subvention dans le cadre des amendes de police pour des travaux de création de stationnements (automobiles et autocar) et de signalisation (panneaux, marquages…).

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

A L'UNANIMITE

 

Äde solliciter une aide de l’Etat au titre des amendes de police

Äde donner tout pouvoir à M. le Maire pour la signature des documents liés à ce dossier

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2018 / 38

 

REUNION DU 20 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 14-12-2018       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 9     Votants : 14 (dont 5 procurations)     Exprimés : 14

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – D.WILLEMAN – R.CAILLEUX

Absent excusé avec procuration : Y.BRESOUS (pouvoir à P.GOURLIN) – A.BORRUECO (pouvoir à J.HAPPE) – M.CAPON (pouvoir à R.CAILLEUX) – E.ELLEBOODE (pouvoir à P.DUPONT) – E.HUBERT (pouvoir à P.LEVERT)

Absent non excusé : O.BLERIOT

Secrétaire de séance : JC ISTE

       

*****************************************************************************************************************************

OBJET : Sollicitation du fonds de concours 2019 de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme pour les travaux de voirie

 

La commune a entrepris des travaux de voirie Quartier dit "Le Mesnil". Le montant des travaux projetés est estimé à 155 680,33 € H.T.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet le fonds de concours 2019 de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme pour les travaux de voirie.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

A L'UNANIMITE

Äde solliciter l’aide de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme dans le cadre du fonds de concours 2019 pour les travaux de voirie qu'elle propose

Äde donner tout pouvoir à M. le Maire pour la signature des documents liés à ce dossier

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2018 / 39

 

REUNION DU 20 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 14-12-2018       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 9     Votants : 14 (dont 5 procurations)     Exprimés : 14

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – D.WILLEMAN – R.CAILLEUX

Absent excusé avec procuration : Y.BRESOUS (pouvoir à P.GOURLIN) – A.BORRUECO (pouvoir à J.HAPPE) – M.CAPON (pouvoir à R.CAILLEUX) – E.ELLEBOODE (pouvoir à P.DUPONT) – E.HUBERT (pouvoir à P.LEVERT)

Absent non excusé : O.BLERIOT

Secrétaire de séance : JC ISTE

       

*****************************************************************************************************************************

OBJET : Prix du mètre carré du terrain à bâtir sis Lotissement "Le Mesnil"

 

La commune a entrepris des travaux de création de voirie et de viabilisation des parcelles situées Quartier dit "Le Mesnil".

Afin de pouvoir mettre à la vente ces terrains il est nécessaire d'indiquer un prix au mètre carré pour les parcelles en accession à la propriété et aux parcelles réservées aux bailleurs.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les prix des terrains comme suit :

 

 

Prix au m²

Tarif des parcelles en accession à la propriété

28 € / m²

Tarif des parcelles réservées au bailleur

20 € / m²

 

 

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

A L'UNANIMITE

Äde déterminer le prix du mètre carré des terrains à bâtir situés "Quartier Le Mesnil" comme indiqué ci-dessus

Äde donner tout pouvoir à M. le Maire pour la signature des documents liés à ce dossier

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2018 / 40

 

REUNION DU 20 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 14-12-2018       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 9     Votants : 14 (dont 5 procurations)     Exprimés : 14

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – D.WILLEMAN – R.CAILLEUX

Absent excusé avec procuration : Y.BRESOUS (pouvoir à P.GOURLIN) – A.BORRUECO (pouvoir à J.HAPPE) – M.CAPON (pouvoir à R.CAILLEUX) – E.ELLEBOODE (pouvoir à P.DUPONT) – E.HUBERT (pouvoir à P.LEVERT)

Absent non excusé : O.BLERIOT

Secrétaire de séance : JC ISTE

 

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 OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

TRANSFERT DE CREDITS

 

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018,

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :

 

 

Budget Principal – Budget Communal

 

 

Ä  Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 65                  –          Autres charges de gestion courante                  

Article 657363   –          Subventions de fonctionnement aux organismes publics à caractère administratif                                                                                                                                                                                                                                                                                                      +  23 376,00 €

 

Chapitre 011                 –          Charges à caractère général 

Article 617                    –          Etudes et recherches                                                                                                           -  23 376,00 €

 

 

 

 

Budget Annexe – Budget RPC

 

 

Ä  Section de fonctionnement

Recettes

Chapitre 74                   –          Dotations et Participations                   

Article 74748                 –          Participation autres communes                                                                          +  23 376,00 €

 

 

Dépenses

Chapitre 011                 –          Charges à caractère général 

Article 6162                  –          Assurance obligatoire dommages ouvrages                    +  23 376,00 €           

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.                                           Le Maire : Philippe LEVERT,