CONSEIL MUNICIPAL en date du  09 Avril  2019

 

 


Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Avril  2019

(Sous reserve d’approbation par le prochain conseil)

Présents : - P. LEVERT-  BORRUECO. A -  BRESOUS.Y - R. CAILLEUX – M. CAPON. – P. DUPONT  E.ELEBOODE -  JB. GRU    J. HAPPE – E.HUBERT -  J-C. ISTE - D. RIGOLIN-  D. WILLEMAN

Absents avec pouvoir 

P. GOURLIN    pouvoir donné à  P DUPONT

O.BLERIOT pouvoir donné à M.CAPON

             

Votants 15

Présence de la secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 26 Mars 2019.

Commune:

* Vote des taux d’imposition 2019.

* Vote du budget primitif 2019.

* Vote des credits alloués aux comptes c/65548 et c/65738.

Lotissement:

* Vote du budget primitif 2019.

RPC:

* Vote des Autorisations de programme et Crédits de paiement- Vote du budget primitif 2019.

* Délibération autorisant le Maire à demander des subventions.

                       Informations diverses

 

M le Maire ouvre la séance à 18 h 37

 

Secrétaires de séance:  DUPONT Patrick et ISTE Jean Claude

 

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 26 mars 2019

                     Le compte rendu est adopté à l’unanimité des votants

 

 

OBJET: Commune: Vote des taux d’imposition 2019.

M le Maire fait lecture des taux de fiscalité

 

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

Ø 

ØDe voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2019 :

 

1.      Taxe d'habitation : 14,91%

2.      Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,13%

3.      Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,42%

4.      CFE : 13,77%

Taux inchangé par rapport à 2018 permettant d’obtenir un produit fiscal attendu – article 73111 de la nomenclature M14 – de 435 413 €.

 

 

 

OBJET: Commune: Vote du budget primitif 2019- Budget principal

 

Mr le Maire donne la parole à notre secrétaire de Mairie qui fait lecture des documents remis préalablement par e*mail et en version papier lors de la séance du Conseil.

 

 

 

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

 

1 325 972,00 €

1 325 972,00 €

Recettes

 

1 325 972,00 €

1 325 972,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

21 500,00 €

482 714,00 €

504 214,00 €

Recettes

0.00 €

504 214,00 €

504 214,00 €

 

            Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

 

 

Ød’adopter le Budget Primitif 2019  du budget principal

 

 

 

OBJET: Commune: Vote des crédits alloués aux comptes c/65548 et c/65738

 

Il y a lieu de voter le détail des montants aux comptes 657362 / 65548 / 6574 pour l’année 2019.

           

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

 

Article 657362 :

 

F  Après avoir entendu les explications de M. le Maire concernant le bilan financier du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE et afin de pouvoir équilibrer le budget 2019 du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE, d’allouer au C.C.A.S. de MONCHY–LAGACHE  une subvention  de 3 000,00 €

 

F  D'inscrire la somme de 3 000,00 € à l'article 657362 du budget primitif 2019.

 

Article 65548 :

 

INTITULE

Pour mémoire montants versés en 2018 en euros

Montants votés

en 2019 en euros

SIVOS de la région de Péronne

2 135,31 €

2 135,31 €

SIVOS de la Vallée de l'Omignon

61 364,14 €

61 900,00 €

Association Syndicale Autorisée de la Rivière Omignon

2 048,62 €

2 048,62 €

SOMME TOTALE

65 548,07 €

6la majotité6 083,93, Ce dernier fait le point financier  €

 

F  D'inscrire la somme de 66 083,93 € à l'article 65548 du budget primitif 2019.

 

 

Article 6574 :

 

F  d’allouer les subventions suivantes pour un total de 8050 €

F   

 

INTITULE

Pour mémoire montants votés en 2018 en euros

Montants votés en 2019 en euros

Gymnastique Volontaire

600

700

Tennis-Club

600

600

Club de l’Omignon

450

450

A.D.M.R.

1 000

1 100

Amicale des 2 Etangs

600

500

Section locale des AC.PG-CATM-TOE et Veuves

300

400

Coopérative scolaire

1 000

1 000

La Vie Libre

100

100

Association Valentin Haüy

50

50

Alcool assistance

50

50

Comité des Fêtes

1 700

2 000

Association des Jeunes de

Monchy-Lagache

700

500

Voyage scolaire AC.PG

600

0

MTDA

200

200

Familles Rurales Athies-Ennemain

100

100

Association des Services

Solidaires du Pays Hamois

150

0

SOMME TOTALE

8 200

8 050*

 

* Cf délibération 13 novembre 2018, subvention de 300,00 € accordée à l'ASEN versée en 2019.

 

Il est précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont membres du bureau d’une association subventionnée ne prennent pas part au vote. (soit 6 personnes)

 

La somme de 8 050,00 € est inscrite à l'article 6574 du budget primitif 2019.

 

 

 

OBJET: Lotissement: Vote du budget primitif 2019.

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2019 du budget annexe Lotissement Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

 

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

490 086,00 €

490 086,00 €

Recettes

490 086,00 €

490 086,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

557 118,00 €

557 118,00 €

Recettes

557 118,00 €

557 118,00 €

 

            Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

 

 

Ød’adopter le Budget Primitif 2019  du budget annexe Lotissement Le Mesnil : RPC:

 

 

 

RPC :  Vote des autorisations de programme et Crédits de paiement-

(AP/CP)

La Parole est donnée à J. HAPPE Maire-Adjoint chargé du suivi du dossier. Ce dernier fait le point financier des subventions en cours, des factures émises et des dépenses engagées ou à venir.

 

 

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) détaillées dans le document joint remis aux Conseillers

 

Le conseil  municipal décide à la majorité (par 13 voix pour et 2 abstentions

 

: Abstentions : M. CAPON et 0. BLERIOT

 

ØD’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le document remis aux conseillers

 

ØD’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.



 

 

OBJET : Approbation du budget primitif 2019 – Budget Annexe RPC Le Mesnil

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2019 du budget annexe RPC Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

 

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section

d'Investissement

Dépenses

1 500 000,00 €

2 087 647,00 €

3 587 647,00 €

Recettes

0.00 €

3 587 647,00 €

3 587 647,00 €

Section

de Fonctionnement

Dépenses

 

27 376,00 €

27 376,00 €

Recettes

 

27 376,00 €

27 376,00 €

 

           

Le conseil  municipal décide à la majorité (par 13 voix pour et 2 abstentions

 

: Abstentions : M. CAPON et 0. BLERIOT

 

 

Ød’adopter le Budget Primitif 2019  du budget annexe RPC Le Mesnil

 

 

 

OBJET: Demande de subvention auprès du conseil Régional des Hauts-de-France Dossier PRADET

 

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, fait état de la rencontre organisée avec Madame Aude COMBARY, chargée de mission au Conseil Régional des Hauts-de-France.

Ce dernier pourrait être amené à subventionner les investissements périscolaires réalisés sur le Regroupement Pédagogique Concentré, actuellement en cours de construction.

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

 

 

üD'AUTORISER le Maire à solliciter l'aide du Conseil Régional des Hauts-de-France, 

 

üD'AUTORISER le Maire à déposer un dossier "Pradet" sur la plateforme Internet prévue à cet effet,

 

üD'AUTORISER le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

 

 

L’ordre du jour étant clos, M le Maire lève la scéance à 20h07

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 16

 

REUNION DU 09 AVRIL 2019

Date de convocation : 04-04-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 15 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – E. HUBERT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  P. DUPONT) – O. BLERIOT (procuration à M. CAPON)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – P. DUPONT

 

***********************************************************************************************************************

OBJET : Fiscalité directe locale

 

           

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITÉ:

 

ØDe voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2019 :

 

1.     Taxe d'habitation : 14,91%

2.     Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,13%

3.     Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,42%

4.     CFE : 13,77%

 

permettant d’obtenir un produit fiscal attendu – article 73111 de la nomenclature M14 – de 435 413 €.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

  

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-préfecture le    /   /2019

et publication ou notification le    /   /2019

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

Reçu à la Sous-Préfecture de Péronne le      /      /

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 17

 

REUNION DU 09 AVRIL 2019

Date de convocation : 04-04-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 15 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – E. HUBERT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  P. DUPONT) – O. BLERIOT (procuration à M. CAPON)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – P. DUPONT

 

*****************************************************************************************************************************

OBJET : Approbation du budget primitif 2019 – Budget Principal

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2019 du budget principal qui s’établit comme suit :

 

 

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

 

1 325 972,00 €

1 325 972,00 €

Recettes

 

1 325 972,00 €

1 325 972,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

21 500,00 €

482 714,00 €

504 214,00 €

Recettes

0.00 €

504 214,00 €

504 214,00 €

 

           

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

Ød’adopter le Budget Primitif 2019  du budget principal

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

et publication ou notification du      /      /

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 18

 

REUNION DU 09 AVRIL 2019

Date de convocation : 04-04-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 08      Exprimés : 08

 

 L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – E. HUBERT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  P. DUPONT) – O. BLERIOT (procuration à M. CAPON)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – P. DUPONT

 

***********************************************************************************************************************

OBJET : DETAILS AUX ARTICLES 657362 – 65548 – 6574 POUR L'ANNEE 2019

 

Il y a lieu de voter le détail des montants aux comptes 657362 / 65548 / 6574 pour l’année 2019.

           

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITE :

 

Article 657362 :

 

F  Après avoir entendu les explications de M. le Maire concernant le bilan financier du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE et afin de pouvoir équilibrer le budget 2019 du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE, d’allouer au C.C.A.S. de MONCHY–LAGACHE  une subvention  de 3 000,00 €

 

F  D'inscrire la somme de 3 000,00 € à l'article 657362 du budget primitif 2019.

 

Article 65548 :

 

INTITULE

Pour mémoire montants versés en 2018 en euros

Montants votés

en 2019 en euros

SIVOS de la région de Péronne

2 135,31 €

2 135,31 €

SIVOS de la Vallée de l'Omignon

61 364,14 €

61 900,00 €

Association Syndicale Autorisée de la Rivière Omignon

2 048,62 €

2 048,62 €

SOMME TOTALE

65 548,07 €

66 083,93 €

 

F  D'inscrire la somme de 66 083,93 € à l'article 65548 du budget primitif 2019.

 

 

Article 6574 :

 

F  d’allouer les subventions suivantes pour un total de

 

INTITULE

Pour mémoire montants votés en 2018 en euros

Montants votés en 2019 en euros

Gymnastique Volontaire

600

700

Tennis-Club

600

600

Club de l’Omignon

450

450

A.D.M.R.

1 000

1 100

Amicale des 2 Etangs

600

500

Section locale des AC.PG-CATM-TOE et Veuves

300

400

Coopérative scolaire

1 000

1 000

La Vie Libre

100

100

Association Valentin Haüy

50

50

Alcool assistance

50

50

Comité des Fêtes

1 700

2 000

Association des Jeunes de

Monchy-Lagache

700

500

Voyage scolaire AC.PG

600

0

MTDA

200

200

Familles Rurales Athies-Ennemain

100

100

Association des Services

Solidaires du Pays Hamois

150

0

SOMME TOTALE

8 200

8 050*

 

* Cf délibération 13 novembre 2018, subvention de 300,00 € accordée à l'ASEN versée en 2019.

 

Il est précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont membres du bureau d’une association subventionnée ne prennent pas part au vote.

 

La somme de 8 050,00 € est inscrite à l'article 6574 du budget primitif 2019.

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

  

 

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-préfecture le    /   /2019

et publication ou notification le    /   /2019

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

Reçu à la Sous-Préfecture de Péronne le      /      /

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 19

 

REUNION DU 09 AVRIL 2019

Date de convocation : 04-04-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 15 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – E. HUBERT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  P. DUPONT) – O. BLERIOT (procuration à M. CAPON)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – P. DUPONT

 

*****************************************************************************************************************************

OBJET : Approbation du budget primitif 2019 – Budget Annexe

Lotissement Le Mesnil

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2019 du budget annexe Lotissement Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

 

 

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

490 086,00 €

490 086,00 €

Recettes

490 086,00 €

490 086,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

557 118,00 €

557 118,00 €

Recettes

557 118,00 €

557 118,00 €

 

           

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

Ød’adopter le Budget Primitif 2019  du budget annexe Lotissement Le Mesnil

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

et publication ou notification du      /      /

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 20

 

REUNION DU 09 AVRIL 2019

Date de convocation : 04-04-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 15 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – E. HUBERT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  P. DUPONT) – O. BLERIOT (procuration à M. CAPON)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – P. DUPONT

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : BUDGET RPC LE MESNIL

VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

 

 

ü  Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

ü  Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

ü  Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

 

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) détaillées dans le document joint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A LA MAJORITE

(13 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS)

 

ØD’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le document joint

 

ØD’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement  indiqués dans le tableau ci-dessus.



Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 21

 

REUNION DU 09 AVRIL 2019

Date de convocation : 04-04-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 15 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – E. HUBERT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  P. DUPONT) – O. BLERIOT (procuration à M. CAPON)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – P. DUPONT

 

*****************************************************************************************************************************

OBJET : Approbation du budget primitif 2019 – Budget Annexe RPC Le Mesnil

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2019 du budget annexe RPC Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

 

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section

d'Investissement

Dépenses

1 500 000,00 €

2 087 647,00 €

3 587 647,00 €

Recettes

0.00 €

3 587 647,00 €

3 587 647,00 €

Section

de Fonctionnement

Dépenses

 

27 376,00 €

27 376,00 €

Recettes

 

27 376,00 €

27 376,00 €

 

           

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A LA MAJORITE

(13 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS)

 

Ød’adopter le Budget Primitif 2019  du budget annexe RPC Le Mesnil

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 22

 

REUNION DU 09 AVRIL 2019

Date de convocation : 04-04-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13     Votants : 15 (dont 2 procurations)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – M.CAPON – P.DUPONT – E.ELLEBOODE – JB.GRU – R.CAILLEUX – D.WILLEMAN – A.BORRUECO – E. HUBERT

Absents excusés avec procuration : P.GOURLIN (procuration  P. DUPONT) – O. BLERIOT (procuration à M. CAPON)

Secrétaire de séance : JC.ISTE – P. DUPONT

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET: Demande de subvention

auprès du conseil Régional des Hauts-de-France

Dossier PRADET

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, fait état de la rencontre organisée avec Madame Aude COMBARY, chargée de mission au conseil régional des Hauts-de-France.

Ce dernier pourrait être amené à subventionner les investissements périscolaires réalisés sur le Regroupement Pédagogique Concentré, actuellement en cours de construction.

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE

A L’UNANIMITE

 

 

üD'AUTORISER le Maire à solliciter l'aide du Conseil Régional des Hauts-de-France,  

 

üD'AUTORISER le Maire à déposer un dossier "Pradet" sur la plateforme Internet prévue à cet effet,

 

üD'AUTORISER le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,