Conseil Municipal en date du 22 Février  2017

 

Commune de Monchy-Lagache

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

 du 22 Février 2017  à 20 h

Sous réserve d’approbation par le prochain conseil Municipal.

 

Présents : P.LEVERT (Maire) - O.BLERIOT - A.BORRUECO - Y.BRESOUS - M.CAPON – P.DUPONT - E.ELLEBOODE - P.GOURLIN - - J.HAPPE - E.HUBERT - JC ISTE     D.RIGOLIN- D.WILLEMAN

Absents excusés JB GRU

                        R. CAILLEUX

 

Secrétaires de séance   P. DUPONT- JC ISTE

 

Présence de Pascale HANNECART, secrétaire de mairie

 

Ordre du jour :

Ø  Approbation du compte rendu de la réunion du 27 décembre 2016.

Ø  Approbation du compte administratif 2016 (commune & lotissement) et affectation des résultats.

Ø     Approbation du compte de gestion 2016 (commune et lotissement).

Ø     Vote de la contribution au CCAS de Monchy-Lagache.

Ø  Décision comptable

Ø  Point sur le RPC – Demande de subvention FSIL

Ø  Point sur les travaux en cours ou prévus

Ø  Informations diverses.

 

M. le Maire ouvre la séance à 20h05

 

Point N°1 : Approbation du compte rendu de la réunion du 27 décembre 2016

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents

 

Point N°2: Approbation du compte administratif de 2016 (commune & lotissement)

 

* Commune

M le Maire donne la parole à Mme la Secrétaire.

Il est fait lecture, chapitre par chapitre, du compte administratif de la commune pour 2016.

Après délibération et explications, M Le maire quitte la salle du conseil

 

Mr Le Premier Adjoint soumet aux votes : Le compte est approuvé à l’unanimité des présents.

 

* Lotissement « le Mesnil »

Il est fait lecture, chapitre par chapitre, du compte administratif du lotissement pour 2016.

Après délibération et explications, M Le maire quitte la salle du conseil

 

Mr Le Premier Adjoint soumet aux votes : Le compte est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Mr le Maire rejoint le conseil

 

 

 

* Affectation des résultats : Commune

En fin d’exercice 2016, il s’avère que la somme de 453 153.09€ n’a pas été utilisée ni en investissement, ni en fonctionnement. Cette somme tient compte des restes à réaliser (43720€).

 

Il est proposé d’affecter cette somme de 453153.09€ sur le budget communal 2017.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

* Affectation des résultats : Lotissement « le Mesnil »

En fin d’exercice 2016, il s’avère que la somme de 2839.25€ n’a pas été utilisée ni en investissement, ni en fonctionnement.

 

Il est proposé d’affecter cette somme de 2839.25€ sur le budget lotissement 2017.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

Point N°3 : Approbation du compte de gestion 2016 (commune et lotissement).

 

Commune : Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Lotissement : Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

Point N°4 : Vote de la contribution au CCAS de Monchy-Lagache.

M le Maire informe les membres du Conseil du vote du budget du CCAS.

Ce budget fait part d’une demande de subvention de 3000€ (identique à 2016) auprès de la commune de Monchy-Lagache.

 

Cette demande de subvention est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 

Point N°5 : Décision comptable.

 

Il existe 3 budgets ; celui de la commune, celui du Lotissement « le Mesnil » et celui du RPC.

Pour l’instant le budget du RPC  a été créé mais pas   encore activé (l’ex communauté de communes du Pays Hamois se chargeant de régler les fournisseurs.)

Or le RPC doit s’acquitter rapidement de deux factures de 108€ (soit 216€).

Il est proposé de s’acquitter de ces 2 factures sur le budget communal avec récupération ultérieure de cette somme.

 

Cette décision comptable est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 

 

Point N°6 ; Point sur le RPC – Demande de subvention FSIL

 

M le Maire donne la parole à J. HAPPE. Maire-Adjoint chargé de ce dossier.

Ce dernier confirme que le RPC sera bien implanté à Monchy-Lagache et nulle part ailleurs.

Le dossier à pris du retard car en janvier 2017 le permis d’aménager de la zone à aménager a été refusé.

 

Le 10/02/2017, une réunion de clarification s’est déroulée avec tous les acteurs de ce projet (DDTM, Cabinet de la préfecture, services de l’assainissement ; maires des communes concernées,  des représentants du comité technique et l’architecte du projet.)

 

Le 03/03/2017 une nouvelle esquisse du RPC sera présentée par M l’architecte chargé de la réalisation.

 

M. MISIAK, secrétaire général de la sous-préfecture, a présenté la feuille de route à respecter.

-         Le projet est soutenu par les services de l’Etat qui ont déjà attribué de fortes subventions pour ce projet (impossibilité de faire un retour en arrière).

-          Dissocier le projet lotissement de celui du RPC.

-          Donner la priorité au projet RPC

-          Faire évoluer le PLU concernant en totalité la parcelle ZT17.

-          Demander l’étude d’assainissement préalable.

-          Pour le 24/02/2017 faire les études géotechniques (sol et perméabilité)

-          Sous  2 mois faire les études d’assainissement.

 

Il est prévisible qu’au vu des difficultés rencontrées, la réalisation du RPC sera retardée.

 

Par contre, à ce jour, le projet ne rencontre aucune difficulté financière.

L’Etat, par sa représentante Mme la Sous-Préfète de Péronne, est fortement impliqué dans ce projet.

 

Dans le cadre du FSIL il nous est possible de demander une subvention supplémentaire de 384080€ (reliquats de crédits non utilisés : démolition de la minoterie de Ham).

 

Cette subvention supplémentaire et exceptionnelle viendrait abonder l’ensemble des subventions déjà existantes. Elle diminue d’autant les participations des communes membres de ce RPC.

A ce jour le reste à charge des communes s’élèverait à environ 700 000 € au lieu des 1 100 000 prévus initialement. Le plan de financement se bonifie.

 

Cette demande de subvention FSIL d’un montant de 384080€ est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Point N°7 / Point sur les travaux en cours ou prévus

 

M le Maire donne la parole à D RIGOLIN, Maire-Adjoint chargé de ce dossier.

 

Ce dernier informe le conseil que les travaux liés à la sécurisation routière sont terminés.

Travaux en cours

* Prévention contre les coulées de boues et inondations : créations d’avaloirs, création ou amélioration des fossés pour canaliser ou évacuer les eaux pluviales.

* Aménagement d’une plateforme dans une pâture pour permette l’évacuation des grumes de bois des marais communaux.

*  Aménagements pour handicapés : Réalisés ou en en prévision : Foyer Rural, Eglise, Bâtiments communaux et vestiaires sportifs (accès à revoir).

*   Rénovation de la rue du stade.

*   Eclairage indépendant autour de la Salle des fêtes pour pallier les coupures électriques après 23 h (éclairage disponible de 23 h à 4 h.)

 

Travaux Réalisés

Mise aux normes du Foyer rural : Rideaux, planchers, (ignifugés), accès, évacuations etc ….

 

 

Point N°8 : Informations diverses

 

M le Maire informe les membres du conseil de la demande d’une compagnie théâtrale (VIROMANDUI dirigée par Fabien RICHARD) de pouvoir donner deux représentations de leur création.

Cette pièce aborde le problème des grandes affaires criminelles.

Mr le Maire donne la parole à Mme GOUPIL (amie de la famille d’Elodie KULIK) qui informe les membres du conseil que cette pièce ne pose pas problème à cette famille.

Le conseil donne son accord pour deux représentations en Janvier 2018.

 

 

M le Maire donne la parole à Y. BRESOUS. MAIRE-Adjoint .

La famille POZZI qui exploite la superette PROXI a manifesté l’intention de partir courant juillet 2017. Les héritiers de l’ancien propriétaire ont l’intention de vendre les murs (ils en voudraient 120 000 €)

Parmi les possibilités éventuelles possibles :

-          Le futur exploitant du café du Carrefour achèterait le fonds de commerce de la supérette (épicerie et tabac) et la commune pourrait garantir les prêts nécessaires à cette acquisition.

-          La commune achète les murs et le fonds de commerce, fait les travaux nécessaires et rechercherait un gérant.

 

Au vu des différentes élections, il a été décidé de reporter d’une année la venue de nos amis allemands de DUNZWEILER. Ceux –ci ont bien naturellement accepté.

 

M le Maire informe les membres du conseil de la fermeture définitive de la décharge et il a sollicité la nouvelle com de com  pour une mise en place de bennes.

 

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h.