Conseil Municipal en date du 11 Avril   2017

Commune de Monchy-Lagache

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

 du mardi 11 Avril  2017 à 20 h

Sous réserve d’approbation par le prochain conseil municipal

 

Présents : P. LEVERT (Maire)- Y. BRESOUS - M. CAPON – P. DUPONT - E. ELLEBOODE - P. GOURLIN -  J. HAPPE - E. HUBERT - JC ISTE     D. RIGOLIN- D. WILLEMAN

Absents excusés   O. BLERIOT (Pouvoir donné à M. CAPON)

                             A. BORRUECO (Pouvoir donné Y BRESOUS)

                            JB. GRU (Pouvoir donné à D. WILLEMANS)

                            R. CAILLEUX (Pouvoir donné à P. GOURLIN)

 

Secrétaires de séance   P. DUPONT- JC ISTE

 

Présence de Pascale HANNECART, secrétaire de mairie

                    Stéphane MATHIEU Trésorier municipal. 

                       

 

Ordre du jour :

Ø   Approbation du compte rendu de la réunion du 21 mars 2017.

Ø   Vote des taux d’imposition 2017.

Ø   Vote du budget 2017 : commune, lotissement.

Ø   RPC – Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement ; vote de budget 2017.

Ø   Versement de la contribution au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de la région de Péronne de l’année 2017

Ø    Participation de la commune aux frais occasionnés par la rétrocession par la

SAS BONDUELLE EUROPE LONG LIFE des délaissés de la voirie du lotissement des Vauyères dans le domaine public communal.

Ø     Permanences bureau de vote pour les élections présidentielles des 23 Avril et 7 mai.

Ø  Informations diverses.

 

M. le Maire ouvre la séance à 20h05.

M le Maire remercie M. Stéphane MATHIEU qui a aidé à l’élaboration du budget communal et des budgets annexes.

 

 

Point N°1 : Approbation du compte rendu de la réunion du 06 Avril 2017

Le compte rendu est adopté par 13 voix pour et 2 voix contre.

 

Pour : P. LEVERT (Maire)- A. BORRUECO -  Y. BRESOUS -  R. CAILLEUX - P. DUPONT

E. ELLEBOODE - P. GOURLIN - JB GRU -   J. HAPPE - E. HUBERT - JC ISTE     D. RIGOLIN- D. WILLEMAN

Contre : O. BLERIOT - M. CAPON

 

Point N°2 : Vote des taux d’imposition 2017.

L’établissement du budget communal nécessite le vote des taux d’imposition.

La commission des finances propose de maintenir les taux.

Rappel des taux d’imposition 2016 :

Taxe d’habitation : 14,91

Taxe foncière (bâti) : 9,13

Taxe foncière (non bâti) : 23,42

CFE : 13,77

Rappel des impositions prévisionnelles 2017 :

Intitulé des taxes

Taux 2016

Bases d’imposition prévisionnelles

2017

Produit

correspondant

Taxe d’habitation

14.91%

553 400

85 512

Taxe foncière (bâti)

9.13%

1 254 000

114 490

Taxe foncière (non bâti)

23.42%

95 300

22 319

CFE

13.77%

1 467 000

202 006

   

Total :

421 327

Le maintien des taux d’imposition de 2016 est voté à l’unanimité.

Point N°3 :  Vote du budget 2017 : commune, lotissement.

  • Budget Lotissement Le Mesnil 2017

Il est proposé dans le cadre de l'aménagement du lotissement Le Mesnil les dépenses suivantes :

- achat de la parcelle ZT17 : 10 150€

- frais d'études : 48 000€ (dont 19 385€ déjà mandatés en 2015-2016)

- travaux de voirie et réseaux : 275 000€

Compte tenu de l'excédent d'investissement 2016 du budget annexe Lotissement Le Mesnil de
2 839€, il est proposé que le budget commune verse une provision de 330 311€ au budget Lotissement Le Mesnil.

Le budget Lotissement Le Mesnil 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

  • Budget commune 2017

Section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et recettes à la somme de 1 029 877€ 

Avec reprise d’une partie de l’excédent fin 2016 de 496 873 – 43 720 = 453 153€ (une somme de 424 513€ étant affectée en section d’investissement)

  • Côté dépenses : 241 763€ de charges à caractère général - 150 900€ de charges de personnel - 107 090€ de charges de gestion courante – 4 900€ de charges financières - 350€ de charges exceptionnelles – 97 146€ d’atténuations de produits - 424 513€ de virement vers la section d’investissement - 3 000€ de dépenses imprévues - 215€ d’opérations d’ordre de transfert entre sections
  • Contributions aux organismes de regroupement : 75 000€

SIVOS de la Vallée de l'Omignon : 68 250€ - SIVOS de la région de PERONNE : 2 150 € (inscription au budget, pas de fiscalisation) - Syndicat de la rivière OMIGNON : 2 050€ - Reversement fonds de soutien TAP : 2 550€

  • Autres contributions obligatoires : 740€

Association des Maires de la Somme : 180€ - C.A.U.E : 50€ - Somme numérique : 60€ - Syndicat forestier de l’Aisne : 100 € - S.P.A. ROUVROY : 350€

  • Subventions : 7 300€
  • Côté recettes : 4 800€ d’atténuation de charges – 17 362€ de produits des services – 465 951€ d’impôts & taxes – 77 611€ de dotations & participations - 11 000€ d’autres produits de gestion courante soit 576 724€ de recettes de l’année + 453 153 € d’excédent reporté de l’exercice précédent

 

Section d’investissement : équilibrée en dépenses et recettes à la somme de 530 605€

  • Côté dépenses : 9 750€ de remboursement de capital d’emprunts – 73 225€ d’immobilisations corporelles – 22 900€ d’immobilisations en cours – 45 000€ d’immobilisations incorporelles – 2 000€ de dépenses imprévues – 330 311€ de prêt au budget lotissement – 43 720€ de restes à réaliser + 3 699€ de déficit reporté de l’exercice précédent
  • Côté recettes : 47 418€ d’affectation de résultats – 34 452€ de subventions – 23 262€ de frais d’études transférés au budget lotissement – 745€ de taxes d’aménagement - 215 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections – 424 513€ d’autofinancement - virement de la section de fonctionnement

Le budget communal 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

Point N°4 : RPC – Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement ; vote de budget 2017.

  • RPC - Vote des autorisations de programme et crédits de paiement

Voir document joint ou distribué en cours de réunion.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le document évoqué ci-dessus.

  • Budget RPC 2017

Compte tenu des AP/CP votées précédemment, il est proposé dans le cadre de la construction du RPC le budget suivant :

Section d’investissement : équilibrée en dépenses et recettes à la somme de 179 193€

 

  • Côté dépenses : 179 193€ pour la construction du RPC (maîtrise d’œuvre, missions, études …)
  • Côté recettes : 99 327€ de subventions - 50 000€ d’avance de la CCES – 29 866€ de FCTVA

 

 

Le budget RPC Le Mesnil 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

Point N°5 : Versement de la contribution au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de la région de Péronne de l’année 2017.

M le Maire donne la parole à E. HUBERT représentante de notre commune au SIVOS qui fait lecture du document concerné.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquitter la cotisation de l’année 2017 au SIVOS de la région de Péronne dont le montant s’élève à 2 134,02€ par versement d’une participation inscrite au budget à l’article 6554 (contribution aux organismes de regroupements).

 

Point N°6 ; Participation de la commune aux frais occasionnés par la rétrocession par la SAS BONDUELLE EUROPE LONG LIFE des délaissés de la voirie du lotissement des Vauyères dans le domaine public communal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 400 € aux frais occasionnés par la rétrocession à la commune par la SAS BONDUELLE EUROPE LONG LIFE de la parcelle C270 et des délaissés de voirie du lotissement des Vauyères.

M le Maire fait lecture du document établissant les frais à 400 €

 

Point N°7 : Permanences bureau de vote : élection présidentielles des 23/04 et 07/05.

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en cas d’empêchement, ils doivent se trouver un remplaçant. Tout électeur de la commune peut tenir le bureau de vote

 

Point N°8 : Informations diverses.

** RPC

M le Maire donne la parole à J. HAPPE. Maire-Adjoint chargé de ce dossier.

Evolution du dossier depuis le conseil municipal en date du 21/03/2017 :

                        * Création d’un budget spécifique 2017 d’un montant de 179 193 €

                        * Continuation des différentes études

                        * Etudes géothermiques pour possibilité de pompes à chaleur.

                        * Etudes d’assainissement

                        * Attente des résultats du permis d’aménager pour la voirie.

                         *Attente de l’avant-projet de l’architecte.  (Fin Avril 2017).

                        * Avril 2019   livraison prévisionnelle du bâtiment scolaire.

M le Maire et J HAPPE remercient notre secrétaire, la félicitant pour l‘énorme investissement personnel qu’elle fournit pour le montage de ces différents dossiers.

** Travaux communaux.

*    Le dossier prévention des risques naturels est terminé (pour l’instant).

*   L’aménagement d’une plateforme dans une pâture pour permette l’évacuation des grumes de bois des marais communaux est terminé.

*   Aménagements pour handicapés :  dossier toujours en cours.

*   La liaison Monchy-Lagache – Tertry par fibre optique devrait démarrer prochainement.

*  Eclairage indépendant autour de la Salle des fêtes pour pallier les coupures électriques après 23 h (éclairage disponible de 23 h à 4 h.) est réalisé.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h45 ;