CONSEIL MUNICIPAL en date du  25 juillet  2019

 

En préparation

 

 


Compte rendu du Conseil Municipal du 25  Juillet  2019

(sous reserve approbation par le prochain Conseil)

 

Présents : - P. LEVERT -  Y BRESOUS.- P. DUPONT -  JB. GRU - P GOURLIN - J. HAPPE – E HUBERT -  J-C. ISTE - D. RIGOLIN-  D. WILLEMAN

Absents avec pouvoir    E.ELEBOODE pouvoir donné à- D. RIGOLIN

Absents       A  BORRUECO. –  M. CAPON- . O.BLERIOT - R. CAILLEUX

Votants 11

Ordre du jour :

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 20 juin 2019.

Commune:

*    Modification du SIVOS de la vallée de l’Omignon- Adhésion de nouvelles communes.

*    Demande de subvention au titre du fonds de concours de la C.C.E.S pour le financement des travaux de voirie rue de la Gare.

*     Subvention ASEN

*    Soutien à la candidature “Pays d’art et d’histoire”

Lotissement:

*    Vente des lots.

                       Informations diverses

 

M le Maire ouvre la séance à 18 h 37

Secrétaire de séance:  ISTE Jean Claude

 

M le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour

*    Demande de subvention au titre de la ruralité pour financer différents mobiliers pour le RPC.

 

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 20 Juin 2019

                     Le compte rendu est adopté à l’unanimité des votants

 

 

OBJET: Commune:   Modification du SIVOS de la vallée de l’Omignon- Adhésion de nouvelles communes

 

M le Maire donne la parole à J HAPPE (maire-Adjoint chargé du dossier) qui rappelle aux membres du Conseil que la commune d’ATHIES qui veut quitter notre SIVOS verra sa situation examinée une autre fois.

A ce jour, 6 classes seront ouvertes pour 141 élèves.

J. HAPPE fait état de l’avancement des travaux et de l’organisation du travail des agents.

 

Dans le cadre de la création du RPC de Monchy-Lagache, les communes de Croix-Moligneaux, Matigny, Quivières, Ugny l’Equipée et Y ont décidé de rejoindre le RPC de Monchy-Lagache.

 

Par délibération du 25 juin 2019, le conseil syndical du SIVOS de la Vallée de l'Omignon a accepté l'adhésion de ces communes au SIVOS.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unamité d’accepter l’adhésion des communes précitées au syndicat scolaire.

  OBJET: Commune: Demande de subvention au titre du fonds de concours de la C.C.E.S pour le financement des travaux de voirie rue de la Gare.

 

M le Maire donne la parole à D RIGOLIN (maire-Adjoint chargé du dossier) qui précise les travaux à effectuer et les demandes de subventions possibles.

La commune a pour projet de réaliser des travaux de voirie "Rue de la Gare". Le montant des travaux projetés est estimé à 18 035,10 € H.T.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet le fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme pour les travaux de voirie.

 

 

            Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :   

 

de solliciter l’aide de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme dans le cadre du fonds de concours pour les travaux de voirie qu'elle propose

 

 

OBJET: Commune: Subvention ASEN

Vu la demande de subvention présentée par l'association ASEN,

Vu la présentation de Monsieur le Maire,

 Et après un débat très contradictoire

Après délibération, le conseil  municipal décide

par 6 voix pour et 5 voix contre :   

ÄD’approuver le versement d'une subvention de 480,00 € à l'association ASEN

 

OBJET: Commune: Soutien à la candidature “Pays d’art et d’histoire”

 

M le Maire fait lecture du document concerné.

 

Le PETR Cœur des Hauts-de-France est candidat au label Pays d'art et d'histoire.

Il tend à promouvoir le territoire en s'inscrivant dans des stratégies de développement ambitieuses et attractives. Il s'agit de mettre en valeur les patrimoines (bâti, paysager, industriel, mémoriel...) et encourager les démarches en cours porteuses de dynamiques d'aménagement et d'attractivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unamité de soutenir le PETR des Hauts de France dans sa candidature au label Pays d’art et de et d’histoire.

 

 

 

OBJET: Lotissement: Vente des lots

Vu la division parcellaire et le bornage réalisés par le cabinet Caron-Briffaut,

Dans le cadre du lotissement "Le Mesnil", les travaux ayant été réalisés, il est donc possible de vendre lesdites parcelles.

 

Monsieur le Maire rappelle que les six parcelles sont viabilisées et que le prix a été fixé à :

-       28,00 € T.T.C. /m² pour les parcelles en accession à la propriété

-       20,00 € T.T.C. /m² pour les parcelles réservées aux bailleurs

 

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité 

 

De CHARGER l'étude de Maître Laure LIENHARD, notaire à MONCHY-LAGACHE, d'effectuer la publicité pour la vente des terrains à bâtir restants, et charge ladite étude notariale de vendre les terrains à bâtir.

OBJET: Demande de subvention au titre du contrat de ruralité – Acquisition du mobilier

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'acquisition du mobilier intérieur du RPC, pour un montant total estimé à 84 438,03 € H.T., correspondant aux devis présentés par les Sociétés Nord Collectivité, Perspectives et Cuisine Service.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité 

 

üD'ADOPTER le projet qui lui est présenté,

üDe SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre du contrat de ruralité et arrête le plan de financement suivant :

 

 

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2019

Contrat de ruralité

 

 

  33 775,00 € (soit 40 %)

29 700,00 € (soit 35,17%)

 

Autofinancement

-       Fonds propres

-       Dont T.V.A.

 

37 850,64 €

  16 887,61 €

 

 

 

OBJET: Informations diverses

M le Maire fait état d’incivilités qui se sont déroulées récemment.

 

Sur le chantier du RPC, des personnes sont rentrées pour y commettre des méfaits

Dès cette semaine une video surveillance est installée pour identifier les auteurs de ces dégradations;

 

Le 14 juillet; après le feu artifice, les lanceurs laissés sur le terrain ont été incendiés volontairement (M le Maire à depose plainte à la gendarmerie).

 

M le Maire fait lecture d’un courrier d’un riverain de la rue basse qui expose des problèmes de circulation.

 

 

L’ordre du jour étant clos, M le Maire lève la scéance à 19h44

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 28

 

REUNION DU 25 JUILLET 2019

Date de convocation : 19-07-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 10    Votants : 11 (dont 1 procuration)     Exprimés : 11

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – JB.GRU – P.GOURLIN – D.WILLEMAN – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : E.ELLEBOODE (procuration à D.RIGOLIN)

Absents excusés : O.BLERIOT – M.CAPON – R.CAILLEUX – A.BORRUECO

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

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OBJET : Adhésion des communes  de Croix-Moligneaux, Matigny, Quivières, Ugny l’Equipée et Y au SIVOS de la Vallée de l’Omignon

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-16 et suivants ;

 

Vu la délibération du SISCO des 9 clochers ainsi que celles des communes de Croix-Moligneaux, Matigny, Quivières, Ugny l’Equipée et Y demandant à adhérer au SIVOS de la Vallée de l’Omignon ;

 

Vu l’ouverture en septembre du regroupement pédagogique concentré sis à Monchy-Lagache ;

 

Vu la délibération du SIVOS de la Vallée de l'Omignon du 25 juin 2019, acceptant l'adhésion des communes

de Croix-Moligneaux, Matigny, Quivières, Ugny l’Equipée et Y au SIVOS de la Vallée de l’Omignon ;

 

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer la carte intercommunale ;

 

Considérant que la demande des communes concernées correspond à la mise en œuvre du projet de RPC de Monchy-Lagache ;

 

Dans le cadre de la création du RPC de Monchy-Lagache, le syndicat des 9 clochers a décidé d’acter sa dissolution.

 

Les communes de Croix-Moligneaux, Matigny, Quivières, Ugny l’Equipée et Y ont décidé de rejoindre le RPC de Monchy-Lagache.

 

Par délibération du 25 juin 2019, le conseil syndical du SIVOS de la Vallée de l'Omignon a accepté l'adhésion de ces communes au SIVOS.

 

Il appartient donc aux conseils municipaux de chaque commune membre du SIVOS, de se prononcer sur l’adhésion de ces communes au syndicat.

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE

A L'UNANIMITE

 

ü  D’ACCEPTER l’adhésion des communes précitées au syndicat scolaire.

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

  

  

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 29

 

REUNION DU 25 JUILLET 2019

Date de convocation : 19-07-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 10    Votants : 11 (dont 1 procuration)     Exprimés : 11

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – JB.GRU – P.GOURLIN – D.WILLEMAN – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : E.ELLEBOODE (procuration à D.RIGOLIN)

Absents excusés : O.BLERIOT – M.CAPON – R.CAILLEUX – A.BORRUECO

Secrétaire de séance : JC.ISTE

       

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OBJET : Sollicitation du fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme pour les travaux de voirie Rue de la Gare

 

La commune a pour projet de réaliser des travaux de voirie "Rue de la Gare". Le montant des travaux projetés est estimé à 18 035,10 € H.T.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet le fonds de concours de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme pour les travaux de voirie.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

A L'UNANIMITE

Äde solliciter l’aide de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme dans le cadre du fonds de concours pour les travaux de voirie qu'elle propose

Äde donner tout pouvoir à M. le Maire pour la signature des documents liés à ce dossier

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 30

 

REUNION DU 25 JUILLET 2019

Date de convocation : 19-07-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 10    Votants : 11 (dont 1 procuration)     Exprimés : 11

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – JB.GRU – P.GOURLIN – D.WILLEMAN – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : E.ELLEBOODE (procuration à D.RIGOLIN)

Absents excusés : O.BLERIOT – M.CAPON – R.CAILLEUX – A.BORRUECO

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : Attribution d'une subvention

 

Vu la demande de subvention présentée par l'association ASEN,

 

Vu la présentation de Monsieur le Maire,

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

PAR 6 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE

 

Äd'APPROUVER le versement d'une subvention de 480,00 € à l'association ASEN

Äd'INSCRIRE la dépense au chapitre 65 article 65748.

 

Äd'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

 

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 31

 

REUNION DU 25 JUILLET 2019

Date de convocation : 19-07-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 10    Votants : 11 (dont 1 procuration)     Exprimés : 11

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – JB.GRU – P.GOURLIN – D.WILLEMAN – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : E.ELLEBOODE (procuration à D.RIGOLIN)

Absents excusés : O.BLERIOT – M.CAPON – R.CAILLEUX – A.BORRUECO

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

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OBJET : Soutien à la candidature "Pays d'art et d'histoire" du PETR Cœur des Hauts-de-France

 

Le PETR Cœur des Hauts-de-France est candidat au label Pays d'art et d'histoire.

 

Il tend à promouvoir le territoire en s'inscrivant dans des stratégies de développement ambitieuses et attractives. Conscient d'appartenir à un territoire en devenir, il s'agit de mettre en valeur les patrimoines (bâti, paysager, industriel, mémoriel...) et encourager les démarches en cours porteuses de dynamiques d'aménagement et d'attractivité.

 

S'attachant à développer la culture, le développement économique et l'aménagement du territoire, le PETR (ex Pays Santerre Haute Somme) a déjà cette volonté de coordonner, d'articuler et d'inscrire ces politiques publiques dans un même cadre. Le label Pays d'art et d'histoire défère ces questions et propose un cadre d'action sur le long terme à destination des habitants, du jeune public et des visiteurs.

 

En cours d'élaboration, le dossier de candidature comporte une phase d'état des lieux du territoire (recensement des patrimoines, des équipements, des actions en cours) et la définition du projet de valorisation du patrimoine architectural, urbain, paysager et culturel. Ce projet sera le point d'orgue du dossier puisqu'il présentera les orientations validées par le PETR et ses partenaires pour les 10 prochaines années.

 

Une fois labellisé, le territoire intégrera le réseau national des VPah aux côtés des 15 autres territoires labellisés des Hauts-de-France : Amiens Métropole, Beauvais, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Chantilly, Laon, Lille, Noyon, Pays de Lens Liévin, Pays de Saint-Omer, Pays de Senlis à Ermenonville, Roubaix, Saint-Quentin, Soissons, et dernièrement Tourcoing.

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE

A L'UNANIMITE

 

 

üDe SOUTENIR le PETR Cœur des Hauts-de-France dans sa candidature au label de Pays d'art et d'histoire.

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 32

 

REUNION DU 25 JUILLET 2019

Date de convocation : 19-07-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 10    Votants : 11 (dont 1 procuration)     Exprimés : 11

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – JB.GRU – P.GOURLIN – D.WILLEMAN – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : E.ELLEBOODE (procuration à D.RIGOLIN)

Absents excusés : O.BLERIOT – M.CAPON – R.CAILLEUX – A.BORRUECO

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

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OBJET : Vente des terrains du lotissement communal "Le Mesnil"

 

 

Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018,

 

Vu la délibération du conseil municipal du 25 février 2019,

 

Vu la division parcellaire et le bornage réalisés par le cabinet Caron-Briffaut,

 

Dans le cadre du lotissement "Le Mesnil", les travaux ayant été réalisés, il est donc possible de vendre lesdites parcelles.

 

Monsieur le Maire rappelle que les six parcelles sont viabilisées et que le prix a été fixé à :

-       28,00 € T.T.C. /m² pour les parcelles en accession à la propriété

 

-       20,00 € T.T.C. /m² pour les parcelles réservées aux bailleurs

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

A L'UNANIMITE :

ÄDe CHARGER l'étude de Maître Laure LIENHARD, notaire à MONCHY-LAGACHE, d'effectuer la publicité pour la vente des terrains à bâtir restants, et charge ladite étude notariale de vendre les terrains à bâtir.

ÄDONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 33

 

REUNION DU 25 JUILLET 2019

Date de convocation : 19-07-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 10    Votants : 11 (dont 1 procuration)     Exprimés : 11

 

 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – P.DUPONT – JB.GRU – P.GOURLIN – D.WILLEMAN – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : E.ELLEBOODE (procuration à D.RIGOLIN)

Absents excusés : O.BLERIOT – M.CAPON – R.CAILLEUX – A.BORRUECO

Secrétaire de séance : JC.ISTE

       

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OBJET : Demande de subvention au titre du contrat de ruralité – Acquisition du mobilier

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de RPC, présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'acquisition du mobilier intérieur du RPC, pour un montant total estimé à 84 438,03 € H.T., correspondant aux devis présentés par les Sociétés Nord Collectivité, Perspectives et Cuisine Service.

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE

A L’UNANIMITE

 

üD'ADOPTER le projet qui lui est présenté,

 

üDe SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre du contrat de ruralité et arrête le plan de financement suivant :

 

 

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2019

Contrat de ruralité

 

 

  33 775,00 € (soit 40 %)

29 700,00 € (soit 35,17%)

 

Autofinancement

-       Fonds propres

-       Dont T.V.A.

 

37 850,64 €

  16 887,61 €

 

 

 

ü  D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,