CONSEIL MUNICIPAL en date du 18 Décembre 2019

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 18 Décembre 2019

(sous réserve d’approbation du prochain Conseil )

 

Présents : - P. LEVERT-.BLERIOT.O - BORRUECO. A - BRESOUS.Y - R. CAILLEUX – M. CAPON. –P.DUPONT- P. GOURLIN- JB. GRU - J. HAPPE- E.HUBERT – J C. ISTE - D. RIGOLIN

Absents avec pouvoir

D. WILLEMAN pouvoir donné à P. DUPONT

Absents sans pouvoir

E .ELEBOODE

Votants ; 14

Secrétaires de scéance ; Adeline BORRUECO, ISTE Jean-Claude

 

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 09 Octobre 2019 

Commune :

  • Longueur voirie communale

  • Subventions FISAC

  • Modification des statuts de la FDE80

  • Nouveaux statuts du SIVOS de la vallée de l’Omignon

  • Sortie d’Athies du SIVOS de la vallée de l’Omignon

Lotissement ;

  • Prêt budget communal/budget annexe lotissement.

  • Devenir du terrain derrière les lots 1 et 2

RPC

  • Mise à jour des AP/CP.

  • Décision modificatives budget annexe RPC

  • Demande de subvention au titre de la DETR

Informations diverses .

M le Maire ouvre la séance à 18h51

 

Approbation du compte rendu du 09 Octobre 2019

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

Commune :Longueur voirie communale.

Suite à la création de la rue des écoles reliant la rue des Bovines à la rue du Cimetière, il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau de classements de la voirie communale.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE

d’actualiser le tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération

 

 

Commune :Subventions FISAC

Attribution de la part communale au titre du FISAC dossier de M PICART

 

Dans le cadre du développement du commerce en milieu rural et vu l’avis favorable donné par le comité d’attribution, réuni le 05 octobre 2019, en Communauté de Communes de l’Est de la Somme, au dossier présenté par Monsieur Bertrand PICART : coiffeur 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE d’attribuer à M. Bertrand PICART une subvention au titre du FISAC de 700,85 € correspondant à 10,00 % du montant total H.T. éligible de l’investissement prévu pour ses travaux.

 

 

Commune : Modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme (FDE80)

Parole est donnée à D.RIGOLIN(Maire adjoint ) qui présente le dossier ..

Après délibération , le conseil décide à l'unanimité d'approuver les nouveaux statuts proposés , statuts déjà préalablement approuvés par le Comité de la Fédération le 25 janvier 2019 .

 

Commune : Nouveaux statuts du SIVOS de la vallée de l’Omignon

Parole est donnée à J.HAPPE(Maire adjoint ) qui présente le dossier .Ce dernier commente et explicite les différents articles de ces nouveaux statuts

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIVOS de la Vallée de l’Omignon. Il convient de délibérer quant à l'approbation de la modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de l'Omignon, joints à la présente délibération,

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE d'adopter les nouveaux statuts du syndicat annexés à la présente délibération

 

Commune :Sortie d’Athies du SIVOS de la vallée de l’Omignon

Notre décision préalable précédant celle du SIVOS de la vallée de l'Omignon , dans un souci de respect des procédures , elle a été de nouveau à l'ordre du jour et ce après la décision du SIVOS de l'Omignon en date du 24 juin 2019.

 

  • Vu la délibération du 25 juin 2019 du SIVOS de la Vallée de l'Omignon approuvant l'adhésion des communes de CROIX-MOLIGNEAUX, MATIGNY, QUIVIERES, UGNY-L'EQUIPEE et Y au présent syndicat à compter du 1er août 2019.

 

  • Vu la délibération du 12 février 2019 demande de la Commune d'Athies demandant sa sortie du SIVOS de la Vallée de l'Omignon,

 

  • Vu la délibération du conseil syndical du SIVOS de la Vallée de l’Omignon du 26 novembre 2019, approuvant la sortie de la Commune d’Athies,

 

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'acceptation de cette demande de retrait à compter du 06 décembre 2019, En effet, Madame Véronique MACHUELLE et Madame Yvette ACQUAIRE travaillant aux écoles sises à Athies, sont transférées au SISCO des étangs de la Haute Somme.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE

d'accepter le retrait de la commune d'Athies au 06 décembre 2019,

(8 voix pour ; 4 abstentions ; 2 voix contre)

Pour : P. LEVERT - A BORRUECO - Y BRESOUS.- P. DUPONT - P GOURLIN - J. HAPPE – J-C. ISTE –-D. WILLEMAN -

Contre : – R. CAILLEUX- M. CAPON.

Abstentions : O. BLERIOT- E HUBERT- JB. GRU D. RIGOLIN

 

Lotissement : Prêt budget communal/budget annexe lotissement.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le budget annexe « lotissement » est déficitaire. En effet, les travaux de viabilisation sont en grande partie réalisés, les terrains sont donc à la vente.

Il est proposé de délibérer pour le versement d’un prêt du budget communal au budget annexe « lotissement » pour combler le déficit budgétaire.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE d'autoriser le versement d’un prêt du budget principal au budget annexe « lotissement » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Lotissement ; Devenir du terrain derrière les lots 1 et 2

L'acquéreur de la parcelle N°1 désirait acheter le terrain communal qui jouxte sa propriété

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE de ne pas vouloir vendre ce terrain.

 

RPC : Mise à jour des AP/CP

Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement.

Parole est donnée à J.HAPPE (Maire adjoint ) qui présente le dossier , Il commente le tableau projeté sur écran et explicite les différents articles de tableau.

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) détaillées dans le document exposé

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITE

d'actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le document joint

 

d’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.

 

RPC : Décision modificative N°2 budget annexe RPC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Happe, adjoint en charge du suivi du dossier de la construction du R.P.C.

Monsieur Happe fait état des différents avenants qui ont été conclus et des nouvelles subventions notifiées.

Dans ce contexte, il convient d’opérer des ajustements de crédits budgétaires.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITE :

 

de procéder aux ajustements suivants :

  • Section d'investissement

Dépenses

Chapitre globalisé 16 – Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 – Emprunts - 62 685,00 €

 

Chapitre globalisé 21 – Immobilisations corporelles

Article 2135 – Aménagement des constructions + 400,00 €

Article 2181 – Aménagements divers + 3 983,00 €

Article 2184 – Mobilier + 5 513,00 €

 

Chapitre globalisé 23 – Immobilisations corporelles

Article 2313 – Constructions + 335 736,00 €

 

Recettes

Chapitre globalisé 13 – Subvention d’investissement

Article 1321 – État et établissements nationaux + 152 947,00 €

Article 1323 – Départements + 130 000,00 €

 

 

RPC ; Demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de R.P.C., présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'aménagement des placards intérieurs du RPC, pour un montant total estimé à 5 981,80 € H.T., correspondant aux devis présentés par la Société A.M

.3.D. :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITE

  • D'APPROUVER le projet qui lui est présenté,

  • De SOLLICITER l'aide de l’État au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

  •  

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2020

 

 

2 392,72 € (soit 40 %)

 

Autofinancement

  • Fonds propres

  • Dont T.V.A.

 

4 785,44 €

1 196,36 €

 

 

Informations diverses .

L'ordinateur de la secrétaire de mairie étant tombé en panne après de nombreuses défaillance préalables, il a été nécessaire de procéder dans l'urgence,à son remplacement..

 

M le Maire transmet aux membres du Conseil l'invitation des parents d'élèves pour le Marché de Noël qu'ils organisent le 19 décembre 2019.

 

DUPONT.P Président de la section locale des Anciens Combattants informe le Conseil que le voyage avec les enfants aura lieu le 14 mai 2020.

 

GRU J,B présente la journée du 14 décembre 2019 : « Un jour à la ferme à coté de chez vous ». Présentation de matériel agricole, vente de produits de la ferme.

 

HUBERT.E intervient pour regretter que la 1ere réunion du SIVOS de Péronne est très souvent reportée, faute de quorum. Il est fort probable que la région des Hauts-de-France prendrait la compétence des transports scolaires du SIVOS de Péronne ainsi que l'entretien des locaux annexes,

 

LEVERT.P ; Maire de notre commune informe les membres du conseil qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales de mars 2020

 

 

Levée de scéance à 19h50

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 38

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

       

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OBJET : APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

 

Suite à la création de la rue des écoles reliant la rue des Bovines à la rue du Cimetière, il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau de classements de la voirie communale.

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE

 

ÄD’actualiser le tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération

ÄAutorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 


DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 39

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

       

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OBJET : ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE AU TITRE DU FISAC

DOSSIER DE M. PICART

 

ü  Vu la convention FISAC, signée le 21 septembre 2017, pour la mise en place d’une action collective en faveur du développement commercial du territoire ;

 

ü  Vu l’avis favorable donné par le comité d’attribution, réuni le 05 octobre 2019, en Communauté de Communes de l’Est de la Somme, au dossier présenté par Monsieur Bertrand PICART : coiffeur ;

 

ü  Considérant qu’il est important de pouvoir accompagner les investissements d’un porteur de projet qui travaille dans la modernisation et le maintien de la qualité dans son salon de coiffure ;

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE

ÄD’attribuer à M. Bertrand PICART une subvention au titre du FISAC de 700,85 € correspondant à 10,00 % du montant total H.T. éligible de l’investissement prévu pour ses travaux.

ÄDe donner tout pouvoir à M. le Maire pour la signature des documents liés à ce dossier

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 40

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

       

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OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME

 

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente la délibération du Comité de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en date du 25 janvier 2019 visée par la Préfecture le 03 mai 2019 approuvant les modifications statutaires de la FDE 80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :

 

-          la révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ;

-          la création de nouvelles compétences optionnelles :

ü  points de ravitaillement en gaz ou hydrogène

ü  vidéo-protection

ü  service public local de la donnée (élargissement du SIG à d’autres données)

ü  production d’énergies renouvelables

 

-          la mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte

-          la possibilité pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale  à fiscalité propre d’adhérer à la Fédération dans les conditions suivantes :

ü  1 délégué (jusqu’à 50 000 habitants), 1 délégué supplémentaire par tranche de 50 000 habitants.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE

 

Ä  Approuve les nouveaux statuts proposés qui ont été approuvés par le Comité de la Fédération le 25 janvier 2019 ;

 

Ä  Donne un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande ;

 

Ä  Donne son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle adhère la Commune, si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.

 

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 41

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

       

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OBJET : NOUVEAUX STATUTS DU SIVOS DE LA VALLEE DE L’OMIGNON

 

ü  Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 1975 portant création du syndicat intercommunal scolaire de MONCHY-LAGACHE, TERTRY, et DEVISE,

 

ü  Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2013 portant adhésion de la commune d'ATHIES au syndicat intercommunal scolaire,

 

ü  Vu la délibération du 25 juin 2019 du SIVOS de la Vallée de l'Omignon approuvant l'adhésion des communes de CROIX-MOLIGNEAUX, MATIGNY, QUIVIERES, UGNY-L'EQUIPEE et Y au présent syndicat à compter du 1er août 2019.

 

ü  Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant dissolution du SISCO des neuf clochers,

 

ü  Vu la délibération du comité syndical du SIVOS de la Vallée de l’Omignon, approuvant les nouveaux statuts du syndicat annexés,

 

ü  Considérant que les Conseils municipaux disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur lesdits statuts.

 

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIVOS de la Vallée de l’Omignon. Il convient de délibérer quant à l'approbation de la modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de l'Omignon, joints à la présente délibération,

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE

 

ÄD’adopter les nouveaux statuts du syndicat annexés à la présente délibération,

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 42

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

       

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OBJET : SORTIE D’ATHIES DU SIVOS DE LA VALLEE DE L’OMIGNON

 

ü  Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 1975 portant création du syndicat intercommunal scolaire de MONCHY-LAGACHE, TERTRY, et DEVISE,

 

ü  Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2013 portant adhésion de la commune d'ATHIES au syndicat intercommunal scolaire,

 

ü  Vu la délibération du 25 juin 2019 du SIVOS de la Vallée de l'Omignon approuvant l'adhésion des communes de CROIX-MOLIGNEAUX, MATIGNY, QUIVIERES, UGNY-L'EQUIPEE et Y au présent syndicat à compter du 1er août 2019.

 

ü  Vu la délibération du 12 février 2019 demande de la Commune d'Athies demandant sa sortie du SIVOS de la Vallée de l'Omignon,

 

ü  Vu la délibération du conseil syndical du SIVOS de la Vallée de l’Omignon du 26 novembre 2019, approuvant la sortie de la Commune d’Athies,

 

 En application du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire précise que :

-           Ce retrait est subordonné à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

-           Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIVOS de la Vallée de l'Omignon pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

-           La décision de retrait est prise par Monsieur le Sous-Préfet de Péronne et Montdidier

 

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'acceptation de cette demande de retrait à compter du 06 décembre 2019, date à laquelle la commission administrative paritaire du centre de gestion de fonction publique territoriale de la Somme, a rendu son avis quant au transfert du personnel. En effet, Madame Véronique MACHUELLE et Madame Yvette ACQUAIRE travaillant aux écoles sises à Athies, sont transférées au SISCO des étangs de la Haute Somme.

 

Dans ce contexte, il convient de se prononcer sur ce point.

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE

(8 voix pour ; 2 abstentions ; 4 voix contre)

ÄD'accepter le retrait de la commune d'Athies au 06 décembre 2019,

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 43

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

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OBJET : PRET BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le budget annexe « lotissement » est déficitaire. En effet, les travaux de viabilisation sont en grande partie réalisés, les terrains sont donc à la vente.

Il est proposé de délibérer pour le versement d’un prêt du budget communal au budget annexe « lotissement » pour combler le déficit budgétaire.

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L'UNANIMITE

 

ÄD’autoriser le versement d’un prêt du budget principal au budget annexe « lotissement » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 44

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

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OBJET : BUDGET RPC LE MESNIL

MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

 

ü  Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

ü  Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

ü  Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

 

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) détaillées dans le document joint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITE

 

ØD’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le document joint

 

ØD’autoriser le maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement  indiqués dans le tableau ci-dessus.



Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

            EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

          CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 45

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

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OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

BUDGET ANNEXE R.P.C.

 

 

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Happe, adjoint en charge du suivi du dossier de la construction du R.P.C.

Monsieur Happe fait état des différents avenants qui ont été conclus et des nouvelles subventions notifiées.

Dans ce contexte, il convient d’opérer des ajustements de crédits budgétaires.

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITE :

 

de procéder aux ajustements suivants :

                                             

Ä  Section d'investissement

Dépenses

Chapitre globalisé 16                         –             Emprunts et dettes assimilées

Article 1641                                         –             Emprunts                                            - 62 685,00 €

 

Chapitre globalisé 21                         –             Immobilisations corporelles             

Article 2135                                         –             Aménagement des constructions       + 400,00 €

Article 2181                                         –             Aménagements divers                       + 3 983,00 €

Article 2184                                         –             Mobilier                                                 + 5 513,00 €

 

Chapitre globalisé 23                         –             Immobilisations corporelles

Article 2313                                         –             Constructions                                 + 335 736,00 € 

 

Recettes

Chapitre globalisé 13                        –             Subvention d’investissement                                                          

                Article 1321                                         –             Etat et établissements nationaux  + 152 947,00 €

Article 1323                                         –             Départements                                + 130 000,00 €

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                              Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 46

 

REUNION DU 18 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 12-12-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14 (dont 1 procuration)     Exprimés : 14

 

 L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P.LEVERT – Y.BRESOUS – J.HAPPE – D.RIGOLIN – JC ISTE – O.BLERIOT – A.BORRUECO – R.CAILLEUX – M.CAPON – P.DUPONT – P.GOURLIN – JB.GRU – E.HUBERT

Absents excusés avec procuration : D.WILLEMAN (procuration à P.DUPONT)

Absents excusés : E.ELLEBOODE

Secrétaire de séance : JC.ISTE

 

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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020

AMENAGEMENT DES PLACARDS

 

Monsieur HAPPE, Maire-Adjoint en charge du projet de R.P.C., présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d'aménagement des placards intérieurs du RPC, pour un montant total estimé à 5 981,80 € H.T., correspondant aux devis présentés par la Société A.M.3.D. :

 

 

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL DECIDE

A L’UNANIMITE

 

 

üD'APPROUVER le projet qui lui est présenté,

 

üDe SOLLICITER l'aide de l'Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

 

 

Montant sollicité

- Subventions :

D.E.T.R. 2020

 

 

  2 392,72 € (soit 40 %)

 

Autofinancement

-       Fonds propres

-       Dont T.V.A.

 

4 785,44 €

  1 196,36 €

 

 

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,