Conseil Municipal en date du 07 Juillet   2017

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DE MONCHY-LAGACHEdu Vendredi 07 juillet 2017 à 18 heures .

(sous réserve d'approbation par le prochain Conseil Municipal)

 

Présents : P.LEVERT- A.BORRUECO - M.CAPON - R.CAILLEUX- P.DUPONT - JB GRU

JC ISTE - P.GOURLIN – D.WILLEMAN ;

 

Absents excusés avec procuration :J.HAPPE (Procuration donnée à P.DUPONT )

E.ELLEBOODE (Procuration donnée à P.GOURLIN )

E.HUBERT (Procuration donnée à P.LEVERT )

O.BLERIOT (Procuration donnée à M.CAPON )

D.RIGOLIN (Procuration donnée à JC ISTE )

 

Absents excusés sans procuration : Y.BRESOUS

 

Présence de Pascale HANNECART, secrétaire de mairie

 

 Secrétaires de séance : A.BORRUECO – JC ISTE

Ordre du jour :

Ø   Approbation du compte rendu de la réunion du 1 Juin 2017.

Ø   Tableau des effectifs .

Ø    Soutien à la commune de Laucourt (80700).

Ø    Éoliennes.

Ø    Demande de révision du PLU (parcelle ZT17).

Ø  Informations diverses.

 

M le Maire ouvre la séance à 18h15.

 

En préambule M le Maire demande une minute de recueillement à l'attention d'une part de Mme Glorieux mère de Mme DUJARDIN ancienne conseillère municipale et d'autre part à l'attention de la mère d’Élisabeth HUBERT conseillère municipale.

 

Point N°1  Approbation du compte rendu de la réunion du 1 juin 2017.

Le compte-rendu est adopté par 11 voix pour, 3 abstentions

 

Pour : P.LEVERT- A.BORRUECO - R.CAILLEUX - P. DUPONT – E.ELLEBOODE - J.HAPPE - E.HUBERT - JC ISTE - P.GOURLIN - D.RIGOLIN – D.WILLEMAN

Abstention : M.CAPON - O.BLERIOT

Abstention pour absence à la réunion du 1/06/2017 : JB GRU

 

 

Point N°2 : Tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2017.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de :

* 1 emploi d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (11 heures hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2017,

* 1 emploi d'Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 1er août 2017

Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer :

* 1 emploi d'Adjoint technique à temps non complet (11 heures hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2017

* 1 emploi d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 1er août 2017

 

Cette modification du tableau des effectifs est adoptée à l'unanimité.



Point N°3 : Soutien à la commune de Laucourt (80700).

 

En 2009, l’ancien maire de cette commune de 197 habitants a accepté la proposition de deux bénévoles, dont un ancien membre du conseil municipal, dans le but d’élaguer des arbres de la commune. A cet effet, l’élu a loué une nacelle.

Néanmoins, un malheureux concours de circonstances a entraîne le basculement de l’engin et la chute des deux hommes. L’un d’entre eux en est mort et le second a été blessé et souffre aujourd’hui d’un handicap important.

La justice a considéré les deux victimes comme « collaborateurs occasionnels du service public » et la responsabilité sans faute de la commune a été engagée. La commune a été condamnée à indemniser les victimes. Les dommages causés par cet accident n’ont pu être pris en charge par l’assurance communale dans la mesure où la location de la nacelle n’avait pas été signalée. 

La Chambre régionale des comptes a demandé que soit inscrite la somme de 800 000 euros au budget 2017 de la commune dont le fonds de roulement ne s’élève qu’à 60 000 euros.

Un premier élan de solidarité a permis de réunir des dons de communes et de particuliers, ainsi qu’une aide  financière exceptionnelle de 100 000€ de SMACL Solidarité grâce à l’intervention de l’Association des Maires Ruraux de France.

Si le paiement des premières sommes relatives à ce dossier et l’arrêt des intérêts semble – à ce jour - en bonne voie, grâce à diverses aides, il reste encore pour la commune à trouver les fonds pour :

- le solde à la famille du défunt soit  54760.00€

- 3500€ au titre de l’article L761-1 du Code de la justice administrative (frais administratifs),

- 62 607.97€ à l’Etat au titre du décès d’un fonctionnaire de l’Etat,

- 2000€ à la société Montdidier Motoculture.

- les intérêts de retard de paiement se rapportant aux sommes ci-dessus.

Sans nier les souffrances évidentes des victimes et leurs proches, les sommes que la commune de Laucourt a été condamnée à payer dépassent largement son modeste budget.

Monsieur le maire propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière à la commune de Laucourt.

Après délibération , le conseil Conseil Municipal décide à l'unanimité :

d'APPROUVER le versement d'une aide financière exceptionnelle à la commune de Laucourt (80700) et de REVERSER la somme de 500€. 

 

 

Point N°4 : Éoliennes.

A l'invitation de M le Maire, M Christophe GRISART, Président de l'association l'ASEN ( Association pour la Sauvegarde de l'Espace Naturel de nos villages en pays hamois) vient présenter sa version de l'implantation des éoliennes dans notre région .

Selon lui , lors de l enquête publique sur le projet d'implantation des éoliennes à Douilly et Matigny :

1529 personnes ont donné leur avis dont 169 pour, 1360 contre.

Sur les 39 communes impactées par le projet, 28 ont voté contre l'implantation, 8 n'ont pas délibéré, 1 avis neutre et 2 sont pour (Douilly et Devise).

Le préfet de la Somme a rendu, le 7 avril, sa décision concernant le projet de parc éolien à Douilly-Matigny. Suivant l’avis du commissaire-enquêteur, il a donné son accord à la société Nordex France pour la construction et l’exploitation de ce parc de la Voie-Corette qui comptera neuf mâts (6 à Douilly et 3 à Matigny).

Face à cette situation l'association présidée par M Grisart a l'intention de faire un recours de cette décision auprès du Tribunal Administratif.

Il demande à la Commune de Monchy-Lagache ainsi qu'à 5 autres communes pour s'associer à ce recours et de participer à son financement (1000€).

M Christophe GRISART remercie les membres du Conseil de l'attention portée et sort de la salle pour permettre au conseil de statuer.

 

Après un large débat où chacun a pu s'exprimer, mise au vote la proposition de recours ainsi que son financement est adoptée par 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions .

 

Pour : P.LEVERT- A.BORRUECO - M.CAPON - P.DUPONT - JB GRU – J.HAPPE - E.HUBERT

D.WILLEMAN .

Contre : R.CAILLEUX – P.GOURLIN - JC ISTE

Abstention :O.BLERIOT - E.ELLEBOODE - D.RIGOLIN

 

Point N°5  : Demande de révision du PLU (parcelle ZT17).

 

M le Maire fait lecture du document .

Cette demande de révision proposée à l'ordre du jour ne concerne que cette parcelle ZT17.

 

Mise aux voix, cette demande de révision est adoptée par 10 voix pour et 4 voix contre.

Pour : P.LEVERT- A.BORRUECO - P.DUPONT - E.ELLEBOODE - J.HAPPE - E.HUBERT

P.GOURLIN - JC ISTE - D.RIGOLIN D.WILLEMAN .

Contre :O.BLERIOT - R.CAILLEUX - M.CAPON- JB GRU

 

Point N°6 : Informations diverses

M le Maire informe les membres du conseil que le Conseil des écoles d'une part, puis le bureau du SIVOS à l'unanimité d'autre part ont proposé la semaine d'école sur la base de 4 journées ouvrées par semaine. Demande a été faite auprès des services de l’Inspection Académique.

 

M le Maire informe que le système de contrôle des nuisances sonores installé au foyer rural a été volontairement saboté.

Notre collègue Patrick DUPONT l'a réparé , remis en fonctionnement et protégé. Au 3ème dépassement du volume sonore autorisé, il faudra déplacer un responsable pour réarmer le système.

 

 

 

 

Levée de séance à 19H58