Conseil Municipal en date du 10 Mars 2020

 

 

 


Compte rendu du Conseil Municipal du 10  Mars 2020

(sous réserve d’approbation par le prochain conseil)

 

Présents : - P. LEVERT-  O -.BLERIOT. -  BORRUECO. A -  BRESOUS.Y -  R. CAILLEUX  - CAPON. M             P. DUPONT -  ELEBOODE.E -  P. GOURLIN -  JB.GRU  -J. HAPPE - HUBERT.E -  J-C. ISTE

 D. RIGOLIN-  D. WILLEMAN

Votants 15

Présence de la secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 18 Décembre 2019

Commune:

* Compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 – affectation du résultat.

* Modification du tableau des emplois.

* SPA 2020

            * Réglement intérieur de la bibliothèque-médiathèque et du point information jeunesse

* Charte des dons et legs à la bibliothèque-médiathèque.

* Présentation du projet d’éclairage public en led.

 

Lotissement:

Compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 – affectation du résultat

.

RPC:

             Compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 – affectation du résultat.

 

            * Informations diverses

 

M le Maire ouvre la séance à 18 h 25

 

Secrétaires de séance:  BORRUECO Adeline et ISTE Jean Claude

 

 

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 18 Décembre 2019

                     Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

 

OBJET: Commune: Compte de gestion 2019

Mr le Maire donne la parole à Yannick BRESOUS (Adjoint chargé des finances de la commune) qui fait lecture des documents remis préalablement en version papier aux membres du conseil.

 

           

Après délibération , le Conseil Municipal décide à l’unanimité

ØD’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2019 de la commune, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens.

 

 

OBJET: Commune: Compte administratif 2019- Affectation du Résultat- Budget Principal

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l'exercice 2019.

 

Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT :

           

Recettes d'investissement

27 196,83 €

Dépenses d'investissement

428 540,10 €

Résultat de clôture de l'exercice

-401 343,27 €

Restes à réaliser

5 500,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2018)

-356 750,43 €

 

FONCTIONNEMENT :

 

Recettes de fonctionnement

590 009,67 €

Dépenses de fonctionnement

468 342,03 €

Résultat de clôture de l'exercice

121 667,64 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2018)

873 507,64 €

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

d’adopter le Compte Administratif 2019 (budget principal)

 

 

OBJET: Commune:  Modification du tableau des emplois

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivants :

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial

principal de 2ème classe

B

1 (à compter du 10/05/2020)

35/35ème

Adjoint administratif

Territorial principal de

1ère classe

C

1

15/35ème

Adjoint administratif

Territorial principal de

2ème classe

C

1 (jusqu’au 10/05/2020)

35/35ème

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

 Territorial principal de

 2ème classe

C

1

11/35ème

Adjoint technique

 Territorial principal de

 1ère classe

C

1

35/35ème

Adjoint technique

 Territorial

Contrat d'apprentissage

 

1 (à compter du 24/09/2018 jusqu'au 31/08/2020)

35/35ème

FILIERE ANIMATION

Adjoint Territorial

 d'animation principal de 1ère classe

C

 

1

28/35ème

TOTAL

 

6

 

 

 

 Après délibération , le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Ä  D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Ä  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

 

OBJET : SPA 2020

 Notre commune étant affiliée à la SPA de Saint-Quentin, cette dernière nous demande de voter les tarifs qu’elle propose.

Adhésion annuelle : 0.50€ par habitant soit 348.50 €

Frais de prise en charge d’un animal errant ; 26 €

 

 

Mise aux voix, la proposition de la SPA de Saint-Quentin est adoptée par

13 voix Pour

1 Abstention : CAPON M

1 Contre : HUBERT E

 

 

 

OBJET: Réglement intérieur de la bibliothèque-médiathèque et du point information jeunesse

Le Réglement actuel est ancien et nécessite  une mise à jour.

 

Un conseiller fait remarquer qu’il n’y a aucun article concernant les données personnelles (historique, corbeille ….), Il est nécessaire  que celà soit dans le réglement mis à jour.

 

Un autre conseiller fait remarquer que les enfants restés seuls sont toujours à la charge de leurs parents. Ceux non accompagnés ne devraient pas aller sur les ordinateurs (limite d’âge)

 

Après délibération , et  sous réserve des modifications énoncées   le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D’approuver la mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque et du point information jeunesse.

 

OBJET: Charte des dons et legs à la bibliothèque-médiathèque.

Après délibération , le Conseil Municipal décide à l’unanimité

 

Ä  D’adopter la charte proposée

 

OBJET: Présentation du projet d’éclairage public en led.

M le Maire donne la parole à D RIGOLIN (maire Adjoint, chargé du dossier)

 

Deux devis ont été demandés pour que l’intégralité du village soit éclairé par des leds.

SICAE :   145 000 €

FDE 80 ; 107 430 € avec prise en charge de 24 000€ par la fédération, donc un reste à charge pour la commune de 83 430€

Par contre il faudra prévoir une somme supplémentaire d’environ 8000€ sur le devis de FDE80 pour éclairage du stade.

Ces nouveaux lampadaires peuvent varier  eux même en intensité.

 

Ces lampadaires en éclairage led devrait être amortis entre  7 à 8 ans.

 

 

OBJET:   Lotissement  : Compte de gestion 2019

Mr le Maire donne la parole à Yannick BRESOUS (Adjoint chargé des finances de la commune) qui fait lecture des documents remis préalablement en version papier aux membres du conseil.

           

Après délibération , le Conseil Municipal décide à l’unanimité

ØD’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2019 de la commune, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens

 

 

OBJET: Approbation du compte administratif 2019 du Lotissement Le Mesnil

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du Lotissement Le Mesnil de l'exercice 2019.

 

Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT :

Recettes d'investissement

778 170,72 €

Dépenses d'investissement

488 968,59 €

Résultat de clôture de l'exercice

289 202,13 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2018)

224 393,41 €

 

FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement

448 968,59 €

Dépenses de fonctionnement

448 968,59 €

Résultat de clôture de l'exercice

0,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2017)

0,00 €

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

Ød’adopter le Compte Administratif 2019 (budget annexe Lotissement Le Mesnil)

 

 

OBJET: Approbation du compte de gestion 2019 du RPC Le Mesnil

Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2019 du RPC Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2019,

            Après délibération , le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2019 du RPC Le Mesnil, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale

 

 

OBJET : Approbation du compte administratif 2019

Budget RPC Le Mesnil

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du RPC Le Mesnil de l'exercice 2019.

 

Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT :

Recettes d'investissement

2 177 816,52 €

Dépenses d'investissement

2 392 343,70 €

Résultat de clôture de l'exercice

- 214 527,18 €

Restes à réaliser recettes

1 152 226,62 €

Restes à réaliser dépenses

1 540 935,30 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2018)

- 4 288,28 €

 

FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement

5 000,00 €

Dépenses de fonctionnement

26 934,67 €

Résultat de clôture de l'exercice

- 21 934,67 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2018)

1 441,33 €

            APRÈS DÉLIBÉRATION,

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

Ød’adopter le Compte Administratif 2019 (budget annexe RPC Le Mesnil)

 

 

 

           

OBJET: Informations diverses.

Un membre du conseil municipal fait remarquer que dans le compte administratif chapitre Energie Electricité on note un dépassement important des dépenses de 4983€.88.

 Cette remarque n’ayant pas été formulée lors de la commissions des Finances, M le Maire lui répond qu’il va étudier le problème car il en ignore à ce jour les raisons.

 

A la demande d’un conseiller de pouvoir visionner les enregistrements video des cameras de surveillance, la réponse est négative, seul le maire et les forces de gendarmerie sont autorisés à le faire.

 

Une fois l’inauguration officielle du RPC faite, il y aura une visite des lieux par les parents et les habitants des différents villages concernés.

 

Se pose déjà le problème du stationnenent aux alentours du RPC surtout le midi.

 

 M le Maire remercie tous les conseillers qui ont oeuvré durant cette mandature pour le bien de notre village et de ses habitants.

Il remercie plus particulièrement D.RIGOLIN - P.DUPONT et J.HAPPE pour leur investissement  dans le RPC et ce du début à la réalisation complète du bâtiment.

Remerciements qu’il faut également adresser à Camille notre nouvelle rédactrice.

Intervention de J.HAPPE qui demande à M le Maire d’associer à ses remerciements  Philippe GOURLIN

Présentation détaillée des recettes, subventions et des dépenses réalisées au 31/12/2019 par J.HAPPE Adjoint chargé du dossier.

Coût de la construction et équipement : 3 823 992 €

Subventions : 2 597 689 €

Reste à charge pour les 8 communes sur une durée de 25  ans : 1 226 303€48

 

 

 

Etat des finances municipales:

 

INTERVENTION de M le MAIRE

 En fin de séance M le Maire à tenu à rassurer chaque habitante et chaque habitant du village

 

Oui la situation financière de la commune est excellente

.

 1° Capacité d’autofinancement (CAF) Brute 122.220 €

                                                                            Nette 111845 €

Soit une capacité d’emprunt environ 1 million d’Euros

 

2 °Ratio d’endettement

Encours /produits = 127688/492722 = 0.26       soit très bon puisque largement inférieur à 1

Encours/ CAF      = 127688/122220 = 1.04       soit très bon puisque largement inférieur à 10

 

L’encours doit représenter au maximum une année de produits de fonctionnement et au maximum 10 années de CAF. La commune de Monchy (budget principal seul) est très en deçà donc très faiblement endettée.

 

3° Evolution des dettes et des charges financières

 

2015            170 300

2017             149 471

2019             129047

 

 

                                                                           La séance est levée à 20h25

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 01

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15        

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

***************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2019 de la commune

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2019 de la commune, identique aux écritures comptables du compte administratif 2019 de la commune,

           

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

 

ØD’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2019 de la commune, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 02

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 14       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yannick BRESOUS – Adjoint au Maire

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

***************************************************************************************************************************OBJET : Approbation du compte administratif

Budget Principal

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l'exercice 2019.

 

Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT :

           

Recettes d'investissement

27 196,83 €

Dépenses d'investissement

428 540,10 €

Résultat de clôture de l'exercice

-401 343,27 €

Restes à réaliser

5 500,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2018)

-356 750,43 €

 

FONCTIONNEMENT :

 

Recettes de fonctionnement

590 009,67 €

Dépenses de fonctionnement

468 342,03 €

Résultat de clôture de l'exercice

121 667,64 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2018)

873 507,64 €

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

Ød’adopter le Compte Administratif 2019 (budget principal)

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 04

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15        

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

*****************************************************************************************************************************

 

 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

 

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Ä      Vu le code général des collectivités territoriales

Ä      Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Ä      Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Ä      Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Ä      Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe, suite à la réussite du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe par un agent communal,  et la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée,

 

D’adopter le tableau des emplois suivant :

 

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial

principal de 2ème classe

B

1 (à compter du 10/05/2020)

35/35ème

Adjoint administratif

Territorial principal de

1ère classe

C

1

15/35ème

Adjoint administratif

Territorial principal de

2ème classe

C

1 (jusqu’au 10/05/2020)

35/35ème

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

 Territorial principal de

 2ème classe

C

1

11/35ème

Adjoint technique

 Territorial principal de

 1ère classe

C

1

35/35ème

Adjoint technique

 Territorial

Contrat d'apprentissage

 

1 (à compter du 24/09/2018 jusqu'au 31/08/2020)

35/35ème

FILIERE ANIMATION

Adjoint Territorial

 d'animation principal de 1ère classe

C

 

1

28/35ème

TOTAL

 

6

 

 

 

 

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

A L'UNANIMITE

 

Ä  D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Ä  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

 

 

                                                                                                         

 

              

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.                                                Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 05

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

***********************************************************************************************************************

 

OBJET: PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2020

à la S.P.A. (Société Protectrice des Animaux

de l’Arrondissement de SAINT-QUENTIN)

 

 

La S.P.A., Société Protectrice des Animaux de l’Arrondissement de Saint-Quentin, à laquelle notre Commune adhère, a fixé le montant de la participation pour l’année 2020 à  0,50 € par habitant,  soit  pour 697 habitants : 348,50 €.

            La contribution aux frais de prise en charge d’un animal errant est de 26,00 €.

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

A LA MAJORITE

 

 

Ÿ  de procéder à l'inscription sur le Budget 2020 de la somme de : 348,50 € - art 6558 -

 

Ÿ  d'accepter la  contribution de 26,00 € par prise en charge d’un animal errant.

           

Ÿ  que ces sommes seront mandatées par l'intermédiaire de la Trésorerie Municipale de HAM - NESLE.

 

 

         

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 06

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

***************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du règlement intérieur de la Bibliothèque-Médiathèque – Point Information Jeunesse

 

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que le règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque Point Information Jeunesse avait été adopté précédemment et que pour un bon fonctionnement du service, il s’avère nécessaire de le modifier.

En effet, il est indispensable que des règles claires de l’organisation de la bibliothèque-médiathèque Point Information Jeunesse soient établies et portées à la connaissance du public, d’une part, et de prendre en compte dans son contenu l’utilisation des nouveaux outils de communication, d’autre part.

Le règlement intérieur proposé encadre les conditions d’accès, d’inscription, les tarifs, les conditions de prêts des ressources documentaires, la restitution des documents prêtés, les précautions d’usage, l’utilisation de l’espace informatique, les recommandations et interdictions, les règles du vivre ensemble et de participation aux manifestations proposées par la bibliothèque-médiathèque Point Information Jeunesse.

Le Maire précise que le règlement intérieur sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage. Il sera également présenté lors de chaque inscription et à tout usager en faisant la demande.

 

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

 

ØD’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque Point Information Jeunesse ci-après annexé.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 07

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

***************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation de la charte des dons de la Bibliothèque-Médiathèque

 

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la nécessité de mettre en place une charte des dons à la Bibliothèque-Médiathèque dans le but d’encadrer les dons qui pourraient être faits.

Après lecture du projet de charte aux conseillers,

 

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

 

ØD’approuver la charte des dons de la Bibliothèque-Médiathèque annexée.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 08

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

***************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2019

du Lotissement Le Mesnil

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2019 du Lotissement Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2019 du Lotissement Le Mesnil,

           

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ:

 

ØD’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2019 du Lotissement Le Mesnil, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 09

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 14       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yannick BRESOUS – Adjoint au Maire

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

***************************************************************************************************************************OBJET : Approbation du compte administratif 2019

Budget Lotissement Le Mesnil

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du Lotissement Le Mesnil de l'exercice 2019.

 

Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT :

           

Recettes d'investissement

778 170,72 €

Dépenses d'investissement

488 968,59 €

Résultat de clôture de l'exercice

289 202,13 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2018)

224 393,41 €

 

FONCTIONNEMENT :

 

Recettes de fonctionnement

448 968,59 €

Dépenses de fonctionnement

448 968,59 €

Résultat de clôture de l'exercice

0,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2017)

0,00 €

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

Ød’adopter le Compte Administratif 2019 (budget annexe Lotissement Le Mesnil)

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 11

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

***************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2019

du RPC Le Mesnil

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2019 du RPC Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2019 du RPC Le Mesnil,

           

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ:

 

ØD’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2019 du RPC Le Mesnil, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens.

 

 

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2020 / 12

 

REUNION DU MARDI 10 MARS 2020

Date de convocation : 03-03-2020       

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 14       

 

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yannick BRESOUS – Adjoint au Maire

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN

Absents excusés :

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

***************************************************************************************************************************

OBJET : Approbation du compte administratif 2019

Budget RPC Le Mesnil

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du RPC Le Mesnil de l'exercice 2019.

 

Les opérations de l'exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT :

           

Recettes d'investissement

2 177 816,52 €

Dépenses d'investissement

2 392 343,70 €

Résultat de clôture de l'exercice

- 214 527,18 €

Restes à réaliser recettes

1 152 226,62 €

Restes à réaliser dépenses

1 540 935,30 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2018)

- 4 288,28 €

 

FONCTIONNEMENT :

 

Recettes de fonctionnement

5 000,00 €

Dépenses de fonctionnement

26 934,67 €

Résultat de clôture de l'exercice

- 21 934,67 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2018)

1 441,33 €

           

APRÈS DÉLIBÉRATION,

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

Ød’adopter le Compte Administratif 2019 (budget annexe RPC Le Mesnil)

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

1            
COMMUNE DE MONCHY-LAGACHE - Budget annexe RPC
DELIBERATION DU 10 MARS 2020 - N° 2020 / 13      
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 
      2019      

Membres en exercice : 15     Membres présents : 15    Votants : 15       

 L’an deux mil vingt, le dix mars à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -
Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – P. DUPONT – E. HUBERT – D. WILLEMAN – O. BLERIOT – M. CAPON – E.ELLEBOODE – JB. GRU – P. GOURLIN
Absents excusés :
Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO                  

             
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019    

Vu l'arrêté d'attribution n°20000017 du Président du Conseil Régional, attributant une subvention

d'un montant de 300 000,00 € au budget annexe R.P.C., il est décidé de ne pas affecter l'excédent de fonctionnement à l'article 1068,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019    

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants 

 

   
             
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,   
             
Décide d'affecter le résultat comme suit :