Conseil Municipal en date du 10 Avril 2018

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2018

(Sous réserve d’approbation par le prochain Conseil

 

 Présents : A. BORRUECO- Y. BRESOUS – R. CAILLEUX-  M. CAPON – P- DUPONT-  D. GOURLIN -J- B GRU- J. HAPPE- E. HUBERT -J-C. ISTE- P. LEVERT- D. RIGOLIN -D. WILLEMAN

Absents O. BLERIOT pouvoir donné à M. CAPON et E. ELEBOODE pouvoir donné à P. DUPONT

 

Ordre du jour :

·         Approbation du compte rendu de la réunion du 06/12/2017

·         Commune

*Contrat d’entretien d’éclairage public

*Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017- Affectation des résultats.

* Vote des taux d’imposition 2018. Vote du Budget primitif 2018

* Vote des crédits alloués aux comptes c/65548 et c/65738

·         Lotissement

. Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017- Affectation des résultats.

·         RPC

*DTER 2018

*Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017- Affectation des résultats.

*Vote des autorisations de programme et crédits de paiement. Vote du Budget primitif 20

·         Informations diverses.   

 

Secrétaires de séance Jean Claude ISTE et Adeline BORRUECO

 

Présence de Camille notre nouvelle secrétaire de mairie

 

Ouverture de séance à 19h08

 

Mr MATHIEU trésorier n’arrivera pas à l’heure souhaitée Mr le Maire prévient l’assemblée de son arrivée vers 20h00.

 

Mr le Maire accueille la nouvelle secrétaire de mairie Camille pour son premier conseil municipal

 

Approbation du compte rendu de la dernière séance (06/12/2017) :

Mr CAPON fait remarquer la dernière ligne est trop synthétisée vu l’importance du débat) ; - Jean Baptiste GRU rejoint Mr CAPON. Il n’était pas question du PLU mais du POS.

 

 Le compte rendu est adopté par :9 voix pour, 4 contre, une abstention sur 14 votants

4 voix contre ( Mrs CAILLEUX, CAPON, GRU, BLERIOT)

1 non participation au vote : (Me BORRUECO)

1 abstention (Me HUBERT)

 9 pour : ( Mme ELLEBORE ,Mrs BRESOUS,DUPONT,GOURLIN,HAPPE,ISTE,LEVERT,RIGOLIN,WILLEMA

 

Contrat d’entretien de l’éclairage publique :

 

Le contrat actuel arrivant à son terme, la SICAE nous propose un nouveau contrat : contrat lu par M le Maire

 

Mr CAPON prend la parole et évoque que c’était lui qui avait retenu ce précédent contrat mais qu’à l’heure actuelle ce contrat n’est plus satisfaisant car l’entretien n’est pas effectué comme on le souhaite.  Mise éventuellement en concurrence avec la FDE80 (fédération départementale de l’énergie dans le département 80).  

Un débat s’engage, certains conseillers trouvent que ce contrat est bien cher (7351€ en 2017).

Mr DUPONT évoque que la FDE80 soustraite avec la SICAE … donc ce sera toujours la SICAE qui viendra effectuer l’entretien. Mr GOURLIN évoque que la prestation de la SICAE est chère. Il n’y a pas de montant sur cette convention, le conseil le déplore.

Mr DUPONT et Mr RIGOLIN évoquent à leur tour la possibilité de passer en LED les lampadaires. Un investissement à faire mais une rentabilité dans l’avenir, un bénéfice pour les concitoyens et des économies pour la commune.

 

Le conseil demande à ce que la SICAE renvoie un rapport d’activité à chaque réparation de leur part. (planning de maintenance)

 

Le conseil réclame à la SICAE un chiffrage global avant de signer cette nouvelle convention.

 

Dominique WILLEMAN propose de valider le prochain règlement d’entretien à la SICAE à réception du rapport d’activité.

 

Convention mise au vote, adopté à l’unanimité mais les griefs du conseil leur seront stipulés.

 

19h55 arrivé de Mr MATHIEU Trésorier Municipal 

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2017 de la commune 

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2017 de la commune, identique aux écritures comptables du compte administratif 2017 de la commune

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2017 de la commune.

 

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2017 du Lotissement Le Mesnil

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2017 du Lotissement Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2017 du Lotissement Le Mesnil         

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2017 du Lotissement Le Mesnil.

 

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2017 du RPC Le Mesnil

 

Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2017 du RPC Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2017 du RPC Le Mesnil

           

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2017 du RPC Le Mesnil

 

OBJET : Approbation du compte administratif 2017 – Affectation du

résultat – Budget Principal

 

Mr le Maire quitte la séance

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l'exercice 2017

Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT       

Recettes d'investissement

132 659,10 €

Dépenses d'investissement

105 397,64 €

Résultat de clôture de l'exercice

23 562,51 €

Restes à réaliser

4 500,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2016)

19 062,51 €

 

FONCTIONNEMENT 

Recettes de fonctionnement

604 964,65 €

Dépenses de fonctionnement

453 353,58 €

Résultat de clôture de l'exercice

151 611,07 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2016)

604 764,16 €

 

(Le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Ø D’adopter le Compte Administratif 2017 (budget principal)

Ø D’affecter l'excédent de fonctionnement à la ligne 002, soit un montant de 604 764,00 €

Ø D’affecter l'excédent d'investissement à la ligne 001, soit un montant de 23 562,00 €

 

OBJET : Approbation du compte administratif 2017 – Affectation du

Résultat – Budget Lotissement Le Mesnil

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du Lotissement Le Mesnil de l'exercice 2017.

 

Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT : 

Recettes d'investissement

117 160,75 €

Dépenses d'investissement

157 802,22 €

Résultat de clôture de l'exercice

-40 641,47 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2016)

-37 802,22 €

 

FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement

157 802,22 €

Dépenses de fonctionnement

157 802,22 €

Résultat de clôture de l'exercice

0,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2016)

0,00 €

 

Le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Ø D’adopter le Compte Administratif 2017 (budget annexe Lotissement Le Mesnil)

Ø D’affecter le déficit d'investissement à la ligne 001, soit un montant de 37 802,00 €

 

 

OBJET : Approbation du compte administratif 2017 – Affectation du

 

résultat – Budget RPC Le Mesnil

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du RPC Le Mesnil de l'exercice 2017.

Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

 

INVESTISSEMENT :

Recettes d'investissement

51 150,00 €

Dépenses d'investissement

66 050,40 €

Résultat d'investissement de l'exercice

-14 900,40 €

Restes à Réaliser

13 000,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2016)

-27 900,40 €

 

(Le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Ø D’adopter le Compte Administratif 2017 (budget annexe RPC Le Mesnil)

Ø D’affecter le déficit d'investissement à la ligne 002, soit un montant de 14 900,00 

 

Mr le Maire revient en séance

 

OBJET : Fiscalité directe locale

 APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITÉ :

 Ø De voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2018 :

 

                          1.    Taxe d'habitation : 14,91%

2.    Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,13%

3.    Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,42%

4.    CFE : 13,77%

permettant d’obtenir un produit fiscal attendu – article 73111 de la nomenclature M14 – de 425 055 €.

 

 

OBJET : Approbation du budget primitif 2018 – Budget Principal

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2018 du budget principal qui s’établit comme suit : 

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

 

1 168 471,00 €

1 168 471,00 €

Recettes

 

1 168 471,00 €

1 168 471,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

4 500,00 €

555 579 ,00 €

560 079,00 €

Recettes

0.00 €

560 079,00 €

560 079,00 €

 

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Ø D’adopter le Budget Primitif 2018 du budget principal

 

 

OBJET : Approbation du budget primitif 2018 – Budget Annexe

Lotissement Le Mesnil

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2018 du budget annexe Lotissement Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

601 529,00 €

601 529,00 €

Recettes

601 529,00 €

601 529,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

639 331,00 €

639 331,00 €

Recettes

639 331,00 €

639 331,00 €

 

            Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

 

Ø D’adopter le Budget Primitif 2018 du budget annexe Lotissement Le Mesnil

 

 

OBJET : Approbation du budget primitif 2018 – Budget Annexe RPC Le Mesnil

  

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2018 du budget annexe RPC Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section

d'Investissement

Dépenses

13 000,00 €

3 626 577,00 €

3 641 577,00 €

Recettes

0.00 €

3 626 577,00 €

3 641 577,00 €

 

   

Le Conseil Municipal décide à la majorité par 13 voix pour et deux abstentions :

                       BLERIOT O et CAPON M)

 Ø D’adopter le Budget Primitif 2018 du budget annexe RPC Le Mesnil

 

Mr HAPPE apporte différents détails sur les subventions demandées pour le RPC.

 

·         Une subvention qui ne sera pas réalisée (conseil régional),

          ·          Une subvention qui sera réalisable le contrat de ruralité ; possibilité de solliciter 280000€, attention ce montant ne passera en délibération qu’à l’automne)

·         Demande la délibération pour une autre subvention (DETR 2018 : dotation d’équipements des territoires ruraux).

 

 

Le Conseil décide à l’unanimité

ü D’adopter le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2018 et arrête le plan de financement suivant :

 

Mr HAPPE effectue un point sur le regroupement pédagogique concentré, sur les budgets primitifs selon travaux, les lignes attribuées ou non.

 

 Pour le moment ; le budget du RPC est équilibré.

 

Mr le Maire libère la secrétaire de mairie Camille s’en va à 21h2

  

OBJET : DETAILS AUX ARTICLES 657362 – 65548 – 65738 POUR L'ANNEE 201

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITE :

 

Article 657362 :

F  Après avoir entendu les explications de M. le Maire concernant le bilan financier du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE et afin de pouvoir équilibrer le budget 2018 du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE, d’allouer au C.C.A.S. de MONCHY–LAGACHE une subvention  de 000,00 € 

 

F  D'inscrire la somme de 3 000,00 € à l'article 657362 du budget primitif 2018.

 

 

Article 65548

INTITULE

Pour mémoire montants versés en 2017 en euros

Montants votés

en 2018 en euros

SIVOS de la région de Péronne

2 134,02 €

2 135,31 €

SIVOS de la Vallée de l'Omignon

67 596,96 €

61 364,14 €

Association Syndicale Autorisée de la Rivière Omignon

2 048,62 €

2 048,62 €

SOMME TOTALE

71 779,60 €

65 548,07 €

 

F  D'inscrire la somme de 65 548,07 € à l'article 657362 du budget primitif 2018.

 

 

Article 65738 :

 

F D’allouer les subventions suivantes pour un total de 8200 €

 

INTITULE

Pour mémoire montants votés en 2017 en euros

Montants votés en 2018 en euros

Gymnastique Volontaire

600

600

Tennis-Club

400

600

Club de l’Omignon

450

450

A.D.M.R.

700

1 000

Amicale des 2 Etangs

600

600

Section locale des AC.PG-CATM-TOE et Veuves

300+300

300

Coopérative scolaire

1 000

1 000

La Vie Libre

100

100

Association Valentin Haüy

50

50

Alcool assistance

50

50

Comité des Fêtes

1 500

1 700

Association des Jeunes de

Monchy-Lagache

700

700

Voyage scolaire AC.PG

0

600

MTDA

200

200

Familles Rurales Athies-Ennemain

200

100

Association des Services

Solidaires du Pays Hamois

150

150

SOMME TOTALE

7 300

8 200

 Il est précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont membres du bureau d’une association subventionnée ne prennent pas part au vote.

 

La somme de 8 200,00 € est inscrite à l'article 65738 du budget primitif 2018.

 

Infos diverses :

 

La parole est donnée à Dominique RIGOLIN, qui :

·         Remercie René CAILLEUX, d’avoir insisté et appuyé la demande pour l’augmentation du débit internet, un vrai plus pour la population.

 ·         Au niveau des vestiaires du stade, tout va être remis aux normes et la toiture refaite. Mathieu réfléchit quant à lui à une autre amélioration par la suite.

  

 

La parole est donnée à René CAILLEUX, qui :

 ·         Souhaite qu’un mail de remerciement soit envoyé pour remercier la société Orange au nom de la commune.

 ·         Fait passer le message d’un appel à la solidarité suite à l’incendie de la maison d’une famille à Dompierre Bequincourt.

 

 

Mr le Maire prend la parole et informe le conseil que les tarifs de la SPA changent 0,60€ par habitant et 25€ par enlèvement de chien.

 

  

La parole est donnée à Dominique WILLEMAN  qui a assisté à la réunion des villages fleuris à Péronne.

  

Il faut gérer les plantes (ne pas en acheter tous les ans, faire attention aux produits phytosanitaires. Cela demande un investissement de plusieurs années ,un vrai changement des méthodes de travail.

 

Respect de l'environnement

         Un village fleuri, c'est une commune qui met en œuvre une politique de préservation de l'environnement à travers une gestion raisonnée de ses espaces verts. Les actions engagées concernent la qualité du sol, une consommation raisonnée de la ressource en eau, la diminution des pesticides, la valorisation des déchets verts ou encore une consommation raisonnée de l'énergie et des hydrocarbures.

        Des actions en faveur de la biodiversité 

 

Déroulement

 

Le concours national est ouvert à toutes les communes.

 

Les communes

- S'inscrivent à la démarche des « Villes et Villages Fleuris » auprès du Conseil Départemental de leur département.

- Organisent le cas échéant les concours communaux des maisons et jardins fleuris.

 

 Les régions

- Attribuent les trois premiers niveaux du label « Villes et Villages Fleuris » (1ère, 2ème, et 3ème Fleur).

- Sélectionnent les communes susceptibles d'être labellisées au niveau 4 Fleurs.

 

Le maire informe qu’il n’y aura plus de contrat aidé à la commune (plus possible) ; l’employé communal va se retrouver seul pour effectuer les tontes etc… la question est de savoir si l’on embauche quelqu’un. Réflexion en cours.

  

Il est abordé par les conseillers aussi les incivilités dans le village face aux déchets, bouteilles, herbes dans les fils d’eau. Tout le monde doit un peu se responsabiliser face à cela pour garder un environnement agréable.

 

 

 

Levé de séance à 22h30

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 01

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents :  P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************

 

 

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2017 de la commune

 

 

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2017 de la commune, identique aux écritures comptables du compte administratif 2017 de la commune,

 

           

 

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

 

 

 

Ø D’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2017 de la commune, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens.

 

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 02

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************

 

 

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2017

 

du Lotissement Le Mesnil

 

 

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2017 du Lotissement Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2017 du Lotissement Le Mesnil,

 

           

 

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ:

 

 

 

Ø D’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2017 du Lotissement Le Mesnil, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens.

 

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 03

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15      

 

 

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************

 

 

 

OBJET : Approbation du compte de gestion 2017

 

du RPC Le Mesnil

 

 

 

Ÿ  Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2017 du RPC Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2017 du RPC Le Mesnil,

 

           

 

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ:

 

 

 

Ø D’approuver les résultats comptables tels que présentés dans ce compte de gestion 2017 du RPC Le Mesnil, qui a été vérifié par le Trésorier municipal de HAM-NESLE et le Comptable centralisateur de la Trésorerie Générale d’Amiens.

 

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 4

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14

 

 

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************OBJET : Approbation du compte administratif 2017 – Affectation du

 

résultat – Budget Principal

 

 

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l'exercice 2017.

 

 

 

Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

 

 

 

INVESTISSEMENT :

 

           

 

Recettes d'investissement

132 659,10 €

Dépenses d'investissement

105 397,64 €

Résultat de clôture de l'exercice

23 562,51 €

Restes à réaliser

4 500,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2016)

19 062,51 €

 

 

 

FONCTIONNEMENT :

 

 

 

Recettes de fonctionnement

604 964,65 €

Dépenses de fonctionnement

453 353,58 €

Résultat de clôture de l'exercice

151 611,07 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2016)

604 764,16 €

 

 

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

 

 

Ø d’adopter le Compte Administratif 2017 (budget principal)

 

Ø d'affecter l'excédent de fonctionnement à la ligne 002, soit un montant de 604 764,00 €

 

Ø d'affecter l'excédent d'investissement à la ligne 001, soit un montant de 23 562,00 €

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 05

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14

 

L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************OBJET : Approbation du compte administratif 2017 – Affectation du

 

Résultat – Budget Lotissement Le Mesnil

 

 

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du Lotissement Le Mesnil de l'exercice 2017.

 

 

 

Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

 

 

 

INVESTISSEMENT :

 

           

 

Recettes d'investissement

117 160,75 €

Dépenses d'investissement

157 802,22 €

Résultat de clôture de l'exercice

-40 641,47 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2016)

-37 802,22 €

 

 

 

FONCTIONNEMENT :

 

 

 

Recettes de fonctionnement

157 802,22 €

Dépenses de fonctionnement

157 802,22 €

Résultat de clôture de l'exercice

0,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2016)

0,00 €

 

 

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

 

 

Ø d’adopter le Compte Administratif 2017 (budget annexe Lotissement Le Mesnil)

 

Ø d'affecter le déficit d'investissement à la ligne 001, soit un montant de 37 802,00 €

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 06

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 14        

 

 

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du compte administratif 2017 – Affectation du

 

résultat – Budget RPC Le Mesnil

 

 

 

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du RPC Le Mesnil de l'exercice 2017.

 

 

 

Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

 

 

 

INVESTISSEMENT :

 

           

 

Recettes d'investissement

51 150,00 €

Dépenses d'investissement

66 050,40 €

Résultat d'investissement de l'exercice

-14 900,40 €

Restes à Réaliser

13 000,00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 2016)

-27 900,40 €

 

 

 

           

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

(le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales)

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

 

 

Ø d’adopter le Compte Administratif 2017 (budget annexe RPC Le Mesnil)

 

Ø d'affecter le déficit d'investissement à la ligne 002, soit un montant de 14 900,00 €

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 07

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2017       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15

 

 

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés avec procuration : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

***********************************************************************************************************************

 

OBJET : Fiscalité directe locale

 

 

 

           

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITÉ:

 

 

 

Ø De voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2018 :

 

 

 

1.     Taxe d'habitation : 14,91%

 

2.     Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,13%

 

3.     Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,42%

 

4.     CFE : 13,77%

 

 

 

permettant d’obtenir un produit fiscal attendu – article 73111 de la nomenclature M14 – de 425 055 €.

 

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-préfecture le    /   /2018

 

et publication ou notification le    /   /2018

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçu à la Sous-Préfecture de Péronne le      /      /

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 08

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du budget primitif 2018 – Budget Principal

 

 

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2018 du budget principal qui s’établit comme suit :

 

 

 

 

 

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

 

1 168 471,00 €

1 168 471,00 €

Recettes

 

1 168 471,00 €

1 168 471,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

4 500,00 €

555 579 ,00 €

560 079,00 €

Recettes

0.00 €

560 079,00 €

560 079,00 €

 

 

 

           

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

 

 

Ø d’adopter le Budget Primitif 2018  du budget principal

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 09

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15      

 

 

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du budget primitif 2018 – Budget Annexe

 

Lotissement Le Mesnil

 

 

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2018 du budget annexe Lotissement Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

 

 

 

 

 

Prévu

Total

Section de

Fonctionnement

Dépenses

601 529,00 €

601 529,00 €

Recettes

601 529,00 €

601 529,00 €

Section

d'Investissement

Dépenses

639 331,00 €

639 331,00 €

Recettes

639 331,00 €

639 331,00 €

 

 

 

           

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

 

 

 

Ø d’adopter le Budget Primitif 2018  du budget annexe Lotissement Le Mesnil

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 10

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15      

 

 

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

*****************************************************************************************************************************

 

OBJET : Approbation du budget primitif 2018 – Budget Annexe RPC Le Mesnil

 

 

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les chiffres du budget primitif 2018 du budget annexe RPC Le Mesnil qui s’établit comme suit :

 

 

 

 

 

 

Restes à Réaliser

Prévu

Total

Section

d'Investissement

Dépenses

13 000,00 €

3 626 577,00 €

3 641 577,00 €

Recettes

0.00 €

3 626 577,00 €

3 641 577,00 €

 

 

 

           

 

APRÈS DÉLIBÉRATION,

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A LA MAJORITE

 

(13 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS)

 

 

 

Ø d’adopter le Budget Primitif 2018  du budget annexe RPC Le Mesnil

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 11

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation : 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 10      

 

 

 

 L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absents excusés avec procuration : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

***********************************************************************************************************************

 

OBJET : DETAILS AUX ARTICLES 657362 – 65548 – 65738 POUR L'ANNEE 2018

 

 

 

Il y a lieu de voter le détail des montants aux comptes 657362 / 65548 / 65738 pour l’année 2018.

 

           

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE A L’UNANIMITE :

 

 

 

Article 657362 :

 

 

 

F  Après avoir entendu les explications de M. le Maire concernant le bilan financier du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE et afin de pouvoir équilibrer le budget 2018 du C.C.A.S. de MONCHY-LAGACHE, d’allouer au C.C.A.S. de MONCHY–LAGACHE  une subvention  de 000,00 €

 

 

 

F  D'inscrire la somme de 3 000,00 € à l'article 657362 du budget primitif 2018.

 

 

 

Article 65548 :

 

 

 

INTITULE

Pour mémoire montants versés en 2017 en euros

Montants votés

en 2018 en euros

SIVOS de la région de Péronne

2 134,02 €

2 135,31 €

SIVOS de la Vallée de l'Omignon

67 596,96 €

61 364,14 €

Association Syndicale Autorisée de la Rivière Omignon

2 048,62 €

2 048,62 €

SOMME TOTALE

71 779,60 €

65 548,07 €

 

 

 

F  D'inscrire la somme de 65 548,07 € à l'article 657362 du budget primitif 2018.

 

 

 

 

 

Article 65738 :

 

 

 

F  d’allouer les subventions suivantes pour un total de

 

 

INTITULE

Pour mémoire montants votés en 2017 en euros

Montants votés en 2018 en euros

Gymnastique Volontaire

600

600

Tennis-Club

400

600

Club de l’Omignon

450

450

A.D.M.R.

700

1 000

Amicale des 2 Etangs

600

600

Section locale des AC.PG-CATM-TOE et Veuves

300+300

300

Coopérative scolaire

1 000

1 000

La Vie Libre

100

100

Association Valentin Haüy

50

50

Alcool assistance

50

50

Comité des Fêtes

1 500

1 700

Association des Jeunes de

Monchy-Lagache

700

700

Voyage scolaire AC.PG

0

600

MTDA

200

200

Familles Rurales Athies-Ennemain

200

100

Association des Services

Solidaires du Pays Hamois

150

150

SOMME TOTALE

7 300

8 200

 

 

 

 

 

Il est précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont membres du bureau d’une association subventionnée ne prennent pas part au vote.

 

 

 

La somme de 8 200,00 € est inscrite à l'article 65738 du budget primitif 2018.

 

 

 

 

 

 

 

Pour extrait conforme,

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                               Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-préfecture le    /   /2018

 

et publication ou notification le    /   /2018

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçu à la Sous-Préfecture de Péronne le      /      /

 

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 16

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation: 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15      

 

                                                                                                                                  

 

L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absent excusé avec procuration : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO                                                                        

 

 

 

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OBJET: Demande de subvention

 

au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

 

 

 

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de construction d’un Regroupement Pédagogique Concentré au Nord du canton de Ham d’une surface utile de 1 723 m2 pour un montant de travaux estimé à 3 200 000 € HT

 

correspondant aux coûts prévisionnels d’investissement présentés par le Cabinet Diverscités.

 

 

 

 

 

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL DECIDE

 

A L’UNANIMITE

 

 

 

 

 

ü D’adopter le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2018 et arrête le plan de financement suivant :

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

 

N° 2018 / 17

 

 

 

 

 

REUNION DU MARDI 10 AVRIL 2018

 

Date de convocation: 05-04-2018       

 

Membres en exercice : 15     Membres présents : 13    Votants : 15      

 

                                                                                                                                  

 

L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire

 

Présents : P. LEVERT – Y. BRESOUS – J. HAPPE – D. RIGOLIN – JC. ISTE – A. BORRUECO – R. CAILLEUX – M. CAPON – P. DUPONT – P. GOURLIN – JB. GRU – E. HUBERT – D. WILLEMAN

 

Absent excusé avec procuration : O. BLERIOT (pouvoir à M. CAPON) – E. ELLEBOODE (pouvoir à P. DUPONT)

 

Secrétaires de séance : JC. ISTE – A. BORRUECO

 

 

 

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OBJET: Renouvellement du contrat d’entretien d’éclairage public

 

 

 

Ä  Afin d’assurer la maintenance des installations d’éclairage public de la commune, ainsi que celles qui seront posées ultérieurement, pendant la durée de la convention,

 

 

 

Ä  Après avoir entendu l’exposé et le contenu de la convention,

 

 

 

 

 

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉCIDE A L'UNANIMITE :

 

 

 

-       d’accepter de signer une convention relative à la maintenance des installations d’éclairage public de la commune liant celle-ci à la Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité (SICAE) de la Somme et du Cambraisis et qui s’applique à compter du 01/03/2018 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 28/02/2021  

 

-       de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer cette convention

 

 

 

-       d’inscrire au budget communal la dépense afférente à cette convention

 

 

 

           

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acte rendu exécutoire après réception en Sous-préfecture le      /      /

 

et publication ou notification du      /      /

 

 

 

Le Maire : Philippe LEVERT,