Conseil Municipal en date du 01 Juin    2017

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MONCHY-LAGACHE

du Jeudi 01 juin 2017 à 19 heures 30.

 

Présents : P.LEVERT- Y.BRESOUS -M.CAPON – R.CAILLEUX- P.DUPONT – E.ELLEBOODE J.HAPPE - E.HUBERT – JC ISTE - P.GOURLIN - D.RIGOLIN - D.WILLEMAN

 

Absents excusés avec procuration :O.BLERIOT (Procuration donnée à M.CAPON )

A.BORRUECO (Procuration donnée à Y.BRESOUS)

Absents excusés sans procuration :JB GRU

 

Présence de Pascale HANNECART, secrétaire de mairie

 

 Secrétaires de séance : P.DUPONT – JC ISTE

Ordre du jour :

Ø   Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2017.

Ø   Création d'un poste d'ouvrier d'entretien des espaces verts dans le cadre du dispositif CAE-CUI (régularisation).

Ø    Autorisation de recrutement d'un agent occasionnel (régularisation).

Ø    Décision modificative.

Ø    Décision comptable.

Ø    Point sur le RPC.

Ø    Point sur l’épicerie.

Ø    Organisation fête communale 2017 (achat tickets de manège ….... ).

Ø    Permanences bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin.

Ø  Informations diverses.

 

M le Maire ouvre la séance à 19h35.

 

Point N°1  Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2017.

Sous réserve de la vérification d'un terme utilisé , le compte-rendu est adopté par 11 voix pour,

2 voix contre et une abstention .

 

Pour : P.LEVERT- Y.BRESOUS -A.BORRUECO - P.DUPONT – E.ELLEBOODE - J.HAPPE - E.HUBERT – JC ISTE - P.GOURLIN - D.RIGOLIN – D.WILLEMAN

Contre : M.CAPON - O.BLERIOT

Abstention pour absence à la réunion du 11/04/2017 : R.CAILLEUX

 

 

Point N°2 :  Création d'un poste d'ouvrier d'entretien des espaces verts dans le cadre du dispositif CAE-CUI (régularisation).

M le Maire donne lecture des conditions de création de ce poste. :

  • il est créé dans le cadre d'un "contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi"..

  • il sera d'une durée initiale de 8 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

  • Il précise que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

  • la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

Par 12 voix pour, 2 voix contre, le conseil Municipal valide cette création et autorise M. le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Pour :P.LEVERT- A.BORRUECO - Y.BRESOUS - R.CAILLEUX- P.DUPONT – E.ELLEBOODE - J.HAPPE - E.HUBERT – JC ISTE - P.GOURLIN - D.RIGOLIN – D.WILLEMAN

Contre : M.CAPON – O.BLERIOT

 

 

Point N°3 :  Autorisation de recrutement d'un agent occasionnel (régularisation).

M. le Maire donne aux membres du Conseil Municipal lecture du texte qui , en application des dispositions de l’article 3 de la loi  n ° 84-53 du 26 janvier 1984, permet aux collectivités territoriales de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité. 

Il donne lecture des conditions de ces recrutements. (CDD)

Cette autorisation de recrutement est adoptée par 12 voix pour, 2 voix contre,

Pour :P.LEVERT- A.BORRUECO - Y.BRESOUS - R.CAILLEUX- P.DUPONT – E.ELLEBOODE - J.HAPPE - E.HUBERT – JC ISTE - P.GOURLIN - D.RIGOLIN – D.WILLEMAN

Contre : M.CAPON – O.BLERIOT

 



Point N°4 : Décision modificative :

Objet : Ouverture de Crédits 

Des études ont été réalisées par le cabinet Metris dans le cadre des travaux de sécurisation routière qui ont eu lieu en 2016 dans la commune.

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit de sortir de l’actif les frais d’études. 

Par conséquent, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017,  considérant qu’il reste à l’actif des frais d’études et afin de pouvoir procéder à l'intégration de ces dépenses dans le patrimoine de la commune, M. le Maire propose d'effectuer une ouverture de crédits.

Cette ouverture de crédit est approuvée à l'unanimité.



Point N°5 : Décision comptable.

Objet : Modalités de l'avance faite au budget annexe Lotissement Le Mesnil par le budget principal de la commune

Il est proposé que le budget principal de la commune verse une avance de 330 311€ au budget annexe Lotissement Le Mesnil. 

Cette avance cumulée à celle de l'exercice 2015 d'un montant de 120 000€ permettra au budget annexe Lotissement Le Mesnil de financer l’acquisition de la parcelle ZT17 auprès du CCAS de Quivières ainsi que les opérations d’aménagement du lotissement notamment les travaux de voirie.

Il est précisé que cette avance sera remboursée au Budget principal de la commune à compter de 2017 en fonction des ventes de terrains réalisées par le budget annexe Lotissement Le Mesnil.

Cette avance est effectuée par débit du compte 27638 « Prêt budget lotissement » du budget de la commune et crédit du compte 16874 « Dettes commune » du budget Lotissement Le Mesnil.

Cette avance de crédit est approuvée à l'unanimité.



Point N°6 :Point sur le RPC.

M le Maire donne la parole à J.Happe 2ème adjoint chargé de ce dossier.

Ce dernier dresse l'état d'avancement des dossiers ainsi que des opérations en cours.

Il informe les membres du conseil sur les raisons des 4 réunions qui se sont tenues récemment. .

 

  • Le 21/04/2017 : Présentation par l'Architecte de l'avant-projet pour études des conditions techniques.

  • Le 28/04/2017 : Réunion préliminaire sur l’assainissement et étude des conditions de réalisation.

  • Le 24/05/2017 : Réunion de travail sur le permis d'aménager et les implantations des réseaux et voiries.

  • Le 30/05/2017 : Rendu de la 2ème phase sur la géothermie. Les études réalisées privilégient une solution forage sur nappe, au détriment d'une solution avec sondes.

Au vu du rendu de cette étude, il apparaît qu'un forage d'eau pourrait délivrer une puissance nettement supérieure aux besoins à satisfaire pour le RPC. La ressource disponible permettrait de répondre à d'autres besoins sans avoir à créer de nouveaux forages.

Après délibération le conseil décide à l'unanimité de demander l'élargissement de l'étude géothermique en cours pour envisager la mutualisation de la ressource énergétique entre le RPC et le lotissement. Cette étude prendra en compte la totalité des besoins et les modalités de fonctionnement.



Point N°7 : Point sur l’épicerie.

M le Maire donne lecture du courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé par Mme et M POZZI gérant de la supérette PROXI.

Ce courrier confirme le départ en retraite de Madame POZZI et l'intention du couple de cesser ce commerce.à compter du 15 juin 2017.

Une solution de reprise partielle (surtout le tabac) avait été envisagée avec les nouveaux propriétaire du café du Carrefour. Dans ce cas la mairie aurait pu, soit faire une avances de trésorerie, soit se porter garant en cas d'emprunt.

A ce jour nous n'avons pu contacter les nouveaux propriétaires du Caté du commerce.

Le mercredi 8 juin des Conseillers Municipaux se rendront à la supérette pour une réunion de concertation.

 

 

Point N°8 :  Organisation fête communale 2017 (achat tickets de manège ….... ).

M le Maire propose d'acheter pour 690 € de tickets à répartir sur les 3 forains.

La délibération est adoptée à l’unanimité.



Point N° 9 : Permanences bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin.

M le Maire organise avec les conseillers le tableau des permanences.

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en cas d’empêchement, ils doivent se trouver un remplaçant. Tout électeur de la commune peut tenir le bureau de vote



Point N°10 : Informations diverses

Le Jeudi 01/juin 2017 FR3 Picardie à fait un reportage sur les suites qui ont été données 1 an après les inondations et coulées de boue. La parole à été donnée à des gens du village.

 

 

 

 

 

Levée de séance à 21h40