Conseil Municipal en date du 12 Septembre   2017

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DE MONCHY-LAGACHE du  Mardi 12 septembre 2017 à 19 h30 .

 

(Sous réserve d'approbation par le prochain Conseil Municipal)

Présents : P. LEVERT - O. BLERIOT -  A. BORRUECO - Y.BRESOUS - M.CAPON - R.CAILLEUX  P.DUPONT -  JB GRU - J.HAPPE - E.HUBERT - JC ISTE - P.GOURLIN - D.RIGOLIN  .

 

Absents excusés avec procuration : E. ELLEBOODE (Procuration donnée à D.RIGOLIN)                                                                         D.WILLEMAN   (Procuration donnée à  P.LEVERT )        

                                              

 Présence de Pascale HANNECART, secrétaire de mairie

 

 Secrétaires de séance : A. BORRUECO – JC ISTE

Ordre du jour :

Ø   Approbation du compte rendu de la réunion du 07 Juillet 2017.

Ø   R.P.C

-         Demande de subvention au titre du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI) afin de financer l'étude de faisabilité géothermique pour la couverture de la totalité des besoins en chauffage du RPC.

-         Proposition de création d'une Commission d'Appel d'Offres spécifique au projet RPC.

 

Ø   Demande d'adhésion de la commune d’HERLY à la communauté de commune de l'Est de la Somme.

Ø   Décision Budgétaire Modificative.

Ø   Avis du Conseil Municipal sur le mode d'aménagement foncier et le périmètre proposé dans le cadre de la construction du canal Seine-Nord-Europe (documents visibles en Mairie).

Ø   Approbation d'une convention de mise  à disposition de la bibliothèque-médiathèque  pour les permanences sociales organisées par le Département de la Somme.
Ø   Approbation d'une convention  FISAC (Fonds d'Intervention  pour les Services , l'Artisanat et le commerce)

 Ø   Opération Brioches départementale.

 Ø   Informations diverses.

 

 

M le Maire ouvre la séance à 19h30

 

 

Point N°1 Approbation du compte rendu de la réunion du 07 juillet 2017.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des 9 votants.

N'ont pas participé au vote en raison de leur absence lors du conseil du 07 juillet 2017

O. BLERIOT – Y. BRESOUS - E. ELLEBOODE - J. HAPPE -  E. HUBERT - D. RIGOLIN

 

 

Point N°2:R.P.C

-        Demande de subvention au titre du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI) afin de financer l'étude de faisabilité géothermique pour la couverture de la totalité des besoins en chauffage du RPC.

M le Maire donne la parole à J. HAPPE ; maire-adjoint chargé du dossier RPC

 

Ce dernier informe les membres du conseil que le permis de construire va enfin être bientôt déposé mais avec 3 mois de retard : retard dû à la révision financière du projet (actuellement 2 858 000 €), au manque d'interlocuteurs durant vacances d’août, au changement d'emprise de la construction (+ 55 m2), mais aussi aux bornages, aux outils comptables et aux problèmes liés à l’assainissement etc …...)

 

Les travaux RPC devraient débuter lors du première trimestre 2018.

Il est prévu que 2 forages soient réalisés. Ces forages devraient nous permettre de réaliser une couverture totale des besoins en chauffage du RPC. Les études déjà réalisées permettent de dire que la production énergétique sera supérieure aux besoins du RPC et pourra pour partie servir aussi à chauffer les habitations du lotissement à venir.

 

L'ensemble des études réalisées et du forage à venir s'élèvent à 60 556€ HT.

Une subvention de 70 % est demandée au FRATRI (anciennement  ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de  l’Énergie ), soit 42 389 € HT

 

La demande de subvention est approuvée à l'unanimité.

 

Point N°2 : R.P.C

-         Proposition de création d'une Commission d'Appel d'Offres spécifique au projet RPC.

 

M le Maire donne la parole à J. HAPPE ; maire-adjoint chargé du dossier RPC.

Ce dernier expose explicitement les raisons pour lesquelles il est proposé de créer une deuxième commission d 'appel d'offre spécifique au projet RPC ; commission qui n'aura compétence que sur le RPC.

La commission existante continuant à exercer ses compétences dans les domaines communaux (principalement voiries et lotissement à venir)

 

Le débat s'ouvre dans un climat tendu, certains conseillers étant farouchement opposés à cette nouvelle création qu’ils ressentent comme une défiance à leurs égards.

 

Dans un souci d’apaisement, M le Maire reporte cette proposition au prochain Conseil où une décision devra être nécessairement prise.

 

Point N°3 : Demande d'adhésion de la commune d’HERLY à la communauté de commune de l'Est de la Somme.

La commune d’Herly faisait partie de la communauté de communes du Grand Roye,

Pour des raisons de proximité et de praticité, elle demande son adhésion à la Communauté de Communes de l'Est de la Somme.

 

M le Maire donne lecture de la demande d’adhésion.

 A l’unanimité les membres du conseil émettent un avis favorable à cette demande.

 

Point N°4 : Décision Budgétaire Modificative.

Ajustements

Ä  Section d'investissement

Dépenses

Chapitre globalisé 041              –          Opérations patrimoniales                     

Article 2152                              –          Installations de voirie                + 4 000 €

 

Ä  Section d'investissement

Recettes

Chapitre globalisé 041              –          Opérations patrimoniales                                             

                Article 2031                              –          Frais d'études                          + 4 000 €

 

 

Cette DBM est adoptée à l'unanimité

 

 

Point N°5 Avis du Conseil Municipal sur le mode d'aménagement foncier et le périmètre proposé dans le cadre de la construction du canal Seine-Nord-Europe (documents visibles en Mairie).

 

M le Maire donne la parole à D. RIGOLIN Maire-Adjoint chargé de ce dossier.

 

Ce dernier informe les Membres du Conseil que cet aménagement foncier et le périmètre concerné sont tout à fait marginaux et ne concernent que quelques hectares à la limite entre Devise et Monchy-Lagache

/Le conseil :

- prend acte des propositions faites par la commission intercommunale interdépartementale ;

- constatant qu'aucune observation ne remet en cause le principe d'un aménagement foncier dans le périmètre proposé

- émet à l’unanimité  des votants émet un avis favorable.

 

Point N°6 : Approbation d'une convention de mise à disposition de la bibliothèque-médiathèque pour les permanences sociales organisées par le Département de la Somme.

 

Une assistante sociale du Département de la Somme assure une permanence régulière le lundi dans les locaux du foyer rural.

Pour des raisons de praticité elle demande l'autorisation de pouvoir utiliser la bibliothèque -médiathèque pour tenir ses permanences du lundi (journée où notre bibliothèque -médiathèque est fermée et non utilisée.

Elle pourrait ainsi rompre l'isolement qu'elle connaissait au foyer rural et disposer d 'outils modernes de communication.

 

Le conseil approuve à l'unanimité la convention entre le Département et la Commune de Monchy-Lagache pour cette mise à disposition le Lundi.

 

 

Point N°7 : Approbation d'une convention FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l'Artisanat et le commerce)

A l'origine le FISAC ne concernait que les habitants de la Picardie. La fusion des régions a permis d'étendre ce fonds d’intervention aux communes des Hauts de France.

A l'unanimité, le conseil approuve la nouvelle convention FISAC entre la commune de Monchy-Lagache et la Communauté de Communes de l'Est de la Somme et ce, dans les mêmes conditions que précédemment.

 

 

Point N°8 : Opération brioches départementale.

M le Maire informe le conseil que cette opération se déroulera du lundi 02 au dimanche 08 Octobre.

Responsable de l’opération : Mme Geneviève Prestel.

 

Point N°9 : Informations diverses

M le Maire donne la parole à D. RIGOLIN Maire-Adjoint.

 * Ce dernier informe le conseil qu'il a répondu à une demande de la communauté de commune de l'Est de la Somme, concernant les travaux ou les créations de voiries communales.

Cela concerne : la rue du 8 mai, la rue de la chapelle et la création de la voirie lotissement et RPC.

 

 * Le foyer rural sera fermé pour les associations les semaines 43 et 44 en raison de la réalisation de toilette pour handicapés.

 

* Une réflexion est en cours sur la sécurisation de la Poste et des locaux de la mairie par vidéo -surveillance ou et avec accès contrôlés.

 

 

 

Levée de la Séance à 21h05