CONSEIL MUNICIPAL en date du  9 octobre  2019

 

 

 

 


Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Octobre 2019

(sous reserve approbation par le prochain Conseil)

Présents : - P. LEVERT -  O. BLERIOT -  A  BORRUECO -  Y BRESOUS. – R. CAILLEUX-  M. CAPON

 P. DUPONT -  E.ELEBOODE -  JB. GRU - P GOURLIN - J. HAPPE – E HUBERT -  J-C. ISTE –

 D. RIGOLIN

Absents avec pouvoir -  D. WILLEMAN   pouvoir donné à P DUPONT -

Votants 15

Ordre du jour :

             *   Approbation du compte rendu de la réunion du 25 juillet 2019

*    Sortie de la commune d’Athies du SIVOS

*     Nom de la route donnant accès au RPC

*    Vidéo protection

*    Proposition acquisition d’une parcelle de marais à la Cabourerye.

            *    Informations diverses

 

M le Maire ouvre la séance à 18 h 48

Secrétaire de séance:   Adeline BORRUECO et ISTE Jean Claude

 

          *   Approbation du compte rendu de la réunion du 25 juillet  2019

                     Le compte rendu est adopté à l’unanimité des votants

 

OBJET :  Sortie de la commune d’Athies du SIVOS

M le Maire donne la parole à J. HAPPE (maire-Adjoint chargé du dossier)

 

La première décision doit être prise par les 4 communes du syndicat initial

.

Considérant la demande de la commune d'Athies de ne pas adhérer au syndicat correspondant à la mise en œuvre du projet RPC de Monchy-Lagache ;

Dans le cadre de la création du RPC de Monchy-Lagache, la commune de Monchy-Lagache prend acte du retrait de la commune d'Athies.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil décide par 8 voix pour, 4 abstentions et 3 voix contre d’entériner le départ de la Commune d’Athies du SIVOS de la vallée de l’Omignon.

Pour : P. LEVERT -   A  BORRUECO -  Y BRESOUS.-  P. DUPONT - P GOURLIN -  J. HAPPE –  J-C. ISTE –-D. WILLEMAN  -

Contre : – R. CAILLEUX-  M. CAPON -

Abstentions  : O. BLERIOT-  E HUBERT-  JB. GRU  D. RIGOLIN

 

 OBJET: Nom de la route donnant accès au RPC

M le Maire donne la parole à D RIGOLIN (maire-Adjoint chargé du dossier) .

 Une voie doit être nommée. Ce nom permet de la localiser pour construire des maisons,  pour ouvrir un compteur .

Le nom « Rue des Ecoles » est proposé.

Le conseil valide le nom attribué à la voie communale

Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Adopte les dénominations suivantes : RUE DES ECOLES

Pour  12 : - P. LEVERT -  -  A  BORRUECO -  Y BRESOUS. – R. CAILLEUX-   P. DUPONT -  .ELEBOODE -  JB. GRU - P GOURLIN - J. HAPPE –-  J-C. ISTE- D. RIGOLIN-  D. WILLEMAN

Contre : 1  E HUBERT                                     

Abstentions : 2   O. BLERIOT M. CAPON

 

OBJET: Vidéo protection

M le Maire donne la parole à D RIGOLIN (maire-Adjoint chargé du dossier)

La commune de Monchy-Lagache, à l'instar d'une tendance nationale, doit faire face à un accroissement des actes d'incivilité et de vandalisme commis à l'encontre de son patrimoine mobilier et immobilier.

Aussi, il est proposé d’installer plusieurs caméras de surveillance

Il n’y aura que les routes qui seront filmées, le reste est floutée.

Plusieurs zones ont été identifiées :

-          La mairie et les bâtiments publics attenants,

-          Le parking et son accès

-          La partie de la Grand'Rue donnant accès aux lieux précités

-           

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'installation d'un système de video-protection sur les secteurs rapportés auprès de Madame La Préfète de la Somme et à signer tous les actes utiles à cet effet et de signer tout document afférent.

Pour :  14

Contre : 1   : HUBERT E            

 

OBJET: Proposition acquisition d’une parcelle de marais à la Cabourerye.

Un propriétaire qui habite à Caulaincourt propose à la commune l’achat de 2 parcelles de marais à 11 000€ l’hectare

Parcelle 51 :     Ha 41a 40Ca

Parcelle 52 :   1Ha 01a 30Ca

                       1Ha 42a 70Ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  à l’unanimité

de voter CONTRE  la proposition d'acquisition de parcelles de marais à la Cabourerye au prix proposé par le vendeur .

 

OBJET: Information diverses

              Parole est donnée à J HAPPE (Maire-Adjoint chargé du dossier RPC) qui informe

le Conseil du retard pris par le chantier (défaillance de l’entreprise de plomberie et chauffage) et du surcout engendré par le nouvel appel d’offre). Livraison de l’ouvrage en semaine 52.

 

 M le Maire fait état du courrier de remerciement du Département de l’Aude pour l’aide

apportée, lors des inondations du département ,  par la commune de Monchy-Lagache .

 

             M le Maire informe les membres du conseil que la cérémonie du 11 novembre sera avancée à 10h45 afin que la commune de Tertry puisse remettre une décoration  à notre porte drapeau.

 

             M le 1er Adjoint informe le conseil des difficultés rencontrées pour faire respecter le matériel et les limitations de vitesse sur la route passant à Flez

 

 

L’ordre du jour étant clos, M le Maire lève la scéance à 19h55

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 34

 

REUNION DU 9 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 04-10-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 14    Votants : 15 (dont 1 procuration)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le huit octobre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : LEVERT Philippe, BLERIOT Olivier, ISTE Jean-Claude, HOBERT Elisabeth, CAPON Michel, ELLEBOODE Elisabeth, GRU Jean-Baptiste, RIGOLIN Dominique, BORRECUO Adeline, CAILLEUX René, GOURLIN Philippe, DUPONT Patrick, HAPPE Joël, BRESOUS Yannick

 

Absent excusé avec procuration : WILLEMAN Dominique

 

Absents non excusés :

 

Secrétaire de séance : ISTE Jean-Claude, BORRECUO Adeline

       

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OBJET : SORTIE DE LA COMMUNE D'ATHIES DU SIVOS

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5212-30 ;

 

VU l'ouverture en septembre du regroupement pédagogique concentré sis à Monchy-Lagache ;

 

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faire évoluer la carte intercommunale ;

 

CONSIDERANT la demande de la commune d'Athies de ne pas adhérer au nouveau syndicat correspondant à la mise en œuvre du projet RPC  de Monchy-Lagache ;

 

Dans le cadre de la création du RPC de Monchy-Lagache, la commune de Monchy-Lagache prend acte du retrait de la commune d'Athies.

 

 

 

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal : à la majorité

 

 

Pour : 8                                 Contre : 3                                         Abstentions : 4

 

PREND ACTE ET ACCEPTE  la volonté de non adhésion de la commune d'Athies, au nouveau syndicat

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 35

 

REUNION DU 9 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 04-10-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 14    Votants : 15 (dont 1 procuration)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le huit octobre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : LEVERT Philippe, BLERIOT Olivier, ISTE Jean-Claude, HOBERT Elisabeth, CAPON Michel, ELLEBOODE Elisabeth, GRU Jean-Baptiste, RIGOLIN Dominique, BORRECUO Adeline, CAILLEUX René, GOURLIN Philippe, DUPONT Patrick, HAPPE Joël, BRESOUS Yannick

 

Absent excusé avec procuration : WILLEMAN Dominique

 

Absents non excusés :

 

Secrétaire de séance : ISTE Jean-Claude, BORRECUO Adeline

       

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OBJET : DENOMINATION DE LA ROUTE D'ACCES AU RPC

 

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

 

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

 

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

 

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue:

 

Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

Valide le nom attribué au voie communale

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Adopte les dénominations suivantes : RUE DES ECOLES

 

Pour : 12                                  Contre : 1                                             Abstentions : 2

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

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N° 2019 / 36

 

REUNION DU 9 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 04-10-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 14    Votants : 15 (dont 1 procuration)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le huit octobre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : LEVERT Philippe, BLERIOT Olivier, ISTE Jean-Claude, HOBERT Elisabeth, CAPON Michel, ELLEBOODE Elisabeth, GRU Jean-Baptiste, RIGOLIN Dominique, BORRECUO Adeline, CAILLEUX René, GOURLIN Philippe, DUPONT Patrick, HAPPE Joël, BRESOUS Yannick

 

Absent excusé avec procuration : WILLEMAN Dominique

 

Absents non excusés :

 

Secrétaire de séance : ISTE Jean-Claude, BORRECUO Adeline

       

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OBJET : AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1;

VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 2551;

 

RAPPELLE que la commune de Monchy-Lagache, à l'instar d'une tendance nationale, doit faire face à un accroissement des actes d'incivilité et de vandalisme commis à l'encontre de son patrimoine mobilier et immobilier.

 

CONSIDERANT qu'afin de disposer d'une approche plurielle et concertée seule à même de répondre aux actes d'incivilité, de vandalisme et de petite délinquance, il convient non seulement de poursuivre et améliorer la mise en cohérence des politiques décrites, mais aussi d'adapter le champs de nos réponses ; qu'à titre l'introduction d'un dispositif de vidéo-protection peut être un outil complémentaire pertinent et dissuasif.

 

Plusieurs zones ont été identifiées :

-          La mairie et les bâtiments publics attenants,

-          Le parking et son accès

-          La partie de la Grand'Rue donnant accès aux lieux précités

 

 

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :

 

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'installation d'un système de video-protection sur les secteurs rapportés auprès de Madame La Préfète de la Somme et à signer tous les actes utiles à cet effet et de signer tout document afférent.

 

Pour : 14                                                          Contre : 1                                 Abstention : 0

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,

 

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT DE PERONNE - CANTON DE HAM

     EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

    CONSEIL MUNICIPAL DE MONCHY- LAGACHE (80)

N° 2019 / 37

 

REUNION DU 9 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 04-10-2019

Membres en exercice : 15     Membres présents : 14    Votants : 15 (dont 1 procuration)     Exprimés : 15

 

 L’an deux mil dix-neuf, le huit octobre à 18h45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe LEVERT - Maire -

Présents : LEVERT Philippe, BLERIOT Olivier, ISTE Jean-Claude, HOBERT Elisabeth, CAPON Michel, ELLEBOODE Elisabeth, GRU Jean-Baptiste, RIGOLIN Dominique, BORRECUO Adeline, CAILLEUX René, GOURLIN Philippe, DUPONT Patrick, HAPPE Joël, BRESOUS Yannick

 

Absent excusé avec procuration : WILLEMAN Dominique

 

Absents non excusés :

 

Secrétaire de séance : ISTE Jean-Claude, BORRECUO Adeline

       

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OBJET : PROPOSITION D'ACQUISITION DE PARCELLES DE MARAIS A LA CABOURERYE

 

Monsieur le Maire ayant reçu une proposition de vente de parcelle de marais à la commune, expose les faits suivants au Conseil Municipal :

 

Les parcelles proposées sont :

Parcelle 51 :     Ha 41a 40Ca

Parcelle 52 :   1Ha 01a 30Ca

                       1Ha 42a 70Ca

 

Le prix actuel de l'hectare se situant entre 10 000 euros et 12 000 euros, le propriétaire actuel propose un tarif de 11 000 euros l'hectare.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide 

                                       

 de voter CONTRE  la proposition d'acquisition de parcelles de marais à la Cabourerye.

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                         Le Maire : Philippe LEVERT,